Texte de la question

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de souffrance existant aujourd'hui dans la majorité des écoles d'art et design. Depuis plusieurs mois, le collectif « Écoles d'art et design en lutte » a fait part à Mme la ministre de ses fortes préoccupations concernant la forte dégradation des conditions d'enseignement au sein des écoles d'art et design en France, principalement due au désinvestissement de l'État concernant ces établissements. Aujourd'hui, le secteur est frappé durement par une crise conjoncturelle et structurelle d'ampleur qui met en péril le bon fonctionnement, la viabilité de nombreux établissements. Sur le plan conjoncturel, la crise énergétique, l'inflation, et la hausse du point d'indice des agents de la fonction publique non compensée dans les écoles territoriales plongent des établissements souvent déjà fragiles économiquement parlant dans des situations de déficits budgétaires importants. Sur le plan structurel, les écoles souffrent de problèmes identifiés, analysés et dénoncés depuis maintenant des années, non seulement par les organisations syndicales concernés, mais également par maints rapports de l'Assemblée nationale, du Sénat, de l'Hceres, etc. Ainsi, se pose toujours la question pour les établissements concernés de leurs statuts qui, depuis la réforme dite de Bologne, est paradoxalement inadaptée aux enjeux de l'enseignement supérieur. Les enjeux autour d'une revalorisation du statut des personnels enseignants des établissement public de coopération culturelle (EPCC), apparaissant comme très en-deçà du minimum que devrait garantir l'enseignement supérieur, ou encore de l'alignement des aides et garanties publiques à direction des étudiants des écoles d'art et design sur celles de l'ensemble des étudiants des autres établissement de l'enseignement supérieur sont d'autres éléments structurelles auxquels il apparaît nécessaire d'apporter une réponse dans les plus bref délais. Il résulte de ces multiples problèmes des conditions d'études dégradées, alors même que les études sont de plus en plus coûteuses, et une souffrance au travail de plus en plus extrême, en particulier parmi les équipes administratives et techniques des écoles. Pire encore, l'absence d'actions de la part de l'État en la matière conduit aujourd'hui 2 établissements à être en grave danger, en l'occurrence l'ESAD de Valenciennes (menacé de fermeture) et l'EESI Angoulême-Poitiers (subissant un plan de « sauvegarde » brutal qui s'apparente à un plan social et une refonte pédagogique drastique afin de faire des économies budgétaires). Face à la forte menace qui pèse aujourd'hui sur le devenir de l'ensemble des écoles d'art et de design, le collectif « Écoles d'art et design en lutte » appelle de ses vœux un réengagement majeur de l'État dans l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur artistique. Un plan d'urgence avec des dotations budgétaires immédiates est ainsi demandé par les acteurs du secteur, à hauteur d'environ 7,2 millions d'euros, afin de faire face à la dimension conjoncturelle de cette crise ainsi que diverses autres mesures venant répondre aux différentes carences structurelles que nous avons énoncées précédemment. De manière globale, ces derniers demandent à ce que l'État se réengage massivement aux côtés des écoles publiques d'enseignement supérieur artistique afin que, a minima, soit correctement préservée la configuration actuelle de ces dernières sur l'ensemble du territoire. Face aux demandes des acteurs du secteur, Mme la ministre a annoncé, le 28 mars 2023, qu'une aide d'urgence de 2 millions d'euros allait être débloquée pour ces établissements, et qu'elle allait créer une mission ministérielle, sous la responsabilité de M. Pierre Oudart, chargé de donner avant l'été des préconisations concernant les réponses à apporter aux problèmes structurels qui touchent ces écoles. Si le député Jérôme Guedj se réjouit de cette première réponse du Gouvernement concernant ce sujet, il constate que cette dernière est loin de répondre aux attentes effectives du secteur, comme expliqué précédemment. Il souhaite donc savoir si elle a pour volonté de faire évoluer sa politique en ce qui concerne les établissements d'enseignements supérieurs et si un réengagement de l'État à la hauteur des demandes des acteurs du secteur est prévu dans les prochaines semaines afin de répondre à la grave crise que ce dernier traverse depuis plusieurs mois.