Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la refonte indemnitaire des policiers municipaux. En effet, le 25 mai 2023, une semaine après la réunion en commission consultative des polices municipales, était présenté aux syndicats de police municipale un projet de modernisation de leur régime indemnitaire. Trois évolutions statutaires sur lesquelles le Gouvernement souhaite s'engager sont ainsi envisagées : la transformation de l'échelon spécial en échelon terminal pour les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police, le passage des deux grades de catégorie A sur les grilles de catégorie A « type » et enfin la refonte des régimes indemnitaires. Or il semble que cette refonte ne s'adresse qu'aux seuls policiers municipaux et que les gardes-champêtres n'aient pas été sollicités et ne soient donc pas concernés par cette réforme. Pourtant, les gardes-champêtres, fonctionnaires territoriaux communaux ou intercommunaux, sont essentiels aux villes comme aux campagnes malgré leur nombre réduit. Comme les policiers municipaux, ils représentent l'autorité publique au cœur des communes, comme au sein des espaces ruraux parfois éloignés des grands centres urbains ou des métropoles. Ces dernières années, ils sont nombreux à avoir été recrutés en zones urbaines, où leur rôle de police de l'environnement est particulièrement utile. Ils remplissent des missions qui couvrent plus de 150 domaines de compétences - police de la chasse, de la pêche, de l'environnement, de l'urbanisme, police de la route - et travaillent main dans la main avec les polices municipales. Si rien n'est fait et malgré le regain d'engouement dont ce corps fait l'objet, il est à craindre que cette police de proximité finisse par disparaître. C'est pourquoi elle lui demande si elle compte consulter et intégrer les gardes-champêtres à ses réflexions et à cette refonte de leur régime indemnitaire attendue de longue date.