Réponse publiée le 9 avril 2024

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a sérieusement renforcé les dispositifs de lutte contre le séparatisme, notamment dans le sport. Les services de l'État sont à ce titre très attentifs au respect, par les associations sportives, du contrat d'engagement républicain (CER) créé dans le cadre de cette loi, afin de permettre le retrait systématique de l'agrément sport et des financements publics à une association sportive, en cas de non-respect. L'implication des fédérations sportives a également été renforcée par cette loi, tant par la conclusion d'un CER avec chacune d'entre elles que par l'obligation qui leur a été faite de mettre en place une stratégie nationale visant à promouvoir les principes de ce CER dans le cadre de la délégation qui leur est accordée pour organiser les compétitions sportives. Le contrôle du respect de cette obligation et l'avancée des actions mises en place sur ce sujet est actuellement en cours dans le cadre du suivi des contrats de délégation. Pour répondre à cette problématique, le ministère peut s'appuyer sur un réseau de référents au sein des fédérations, des services déconcentrés et des établissements dont il a la tutelle. Afin de s'assurer de leur compétence sur ces sujets sensibles, plusieurs actions sont en cours de déploiement comme l'accès favorisé à des formations « valeurs de la république et laïcité » (VRL) de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Une convention entre la direction des sports du ministère et l'ANCT, a été signée le 6 janvier 2023, permettant, entre autres, d'impulser et de promouvoir le déploiement de ce plan de formation auprès des fédérations sportives délégataires dans le cadre de leurs contrats de délégation. Des formations sur le séparatisme seront également mises en place en 2024, en lien avec le secrétariat général du comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), accessibles à l'ensemble des cadres du ministère. Les moyens des services départementaux en charge des sports ont par ailleurs été renforcés par 20 agents en 2023, et 36 personnels supplémentaires en 2024. Ces renforts permettront d'augmenter le nombre de contrôles d'établissements d'activité physique et sportive avec l'objectif de davantage repérer les comportements séparatistes et de systématiquement donner suite aux informations inquiétantes qui peuvent être remontées dans le cadre des cellules de lutte contre l'islamisme radical (CLIR). Enfin, en matière de laïcité, le ministère des sports a également élaboré ses propres outils relatifs à l'application du principe de laïcité dans le champ du sport, afin de pouvoir accompagner au mieux les fédérations et les associations sportives. A ce titre, la 2ème version du guide de la laïcité dans le sport, est en cours d'actualisation au regard notamment de la décision du Conseil d'État du 29 juin 2023 concernant le port du voile dans le football. Cet outil à destination de l'ensemble de l'écosystème sportif est destiné à définir le périmètre de la laïcité dans le champ du sport, avec des mises en situation concrètes permettant de répondre à d'éventuelles problématiques adaptables au sport amateur et professionnel pour s'assurer que les principes de laïcité et de neutralité sont appliqués dans le cadre de la pratique sportive.