Question de : Mme Emmanuelle Ménard
Hérault (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de relocaliser une filière de production de munitions de petit calibre. Depuis 1999 et la fermeture pour raisons économiques du site industriel GIAT Industrie du Mans, la France a cessé de produire des munitions de petit calibre, préférant s'en remettre à des fournisseurs étrangers. Depuis, la France n'a cessé d'en changer, notamment après les incidents de tirs enregistrés en 2008 avec des munitions d'ADCOM. Parallèlement, l'abandon de l'entreprise historique Manurhin a conduit à la céder en 2018 au groupe Emirates Defence Industries company des Émirats arabes unis. La France est donc à ce jour le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies à ne pas avoir de filière nationale de production de munition de petit calibre. Si les causes de l'absence d'industrie munitionnaire de petit calibre en France sont principalement économiques à cause d'un marché international abondant et fortement concurrentiel, la guerre en Ukraine a montré combien il était nécessaire qu'elle retrouve sa souveraineté en la matière. Comme le souligne le rapport d'information n° 865 sur les stocks de munition, cette guerre a perturbé le marché du petit calibre en augmentant fortement la demande d'achat et a mécaniquement redéfini les conditions économiques du marché mondial des munitions. Le ministère de l'intérieur a alors connu des difficultés d'approvisionnement en munition de petit calibre. Il ne disposait que de deux mois de stock et il lui a été impossible de se fournir sur le marché international, y compris le marché européen. En plus de l'allongement des délais de livraison, cette guerre a conduit à une hausse générale des prix des munitions de 15 % pour le marché militaire. Alors que la plupart des voisins européens ont conservé une industrie nationale de munitions de petit calibre, la France demeure dépendante de l'import et d'un marché en tension alors qu'elle pourrait réinvestir et s'assurer une rentabilité à partir d'une production annuelle de 80 à 100 millions de munitions. Une fabrication française permettrait en outre de tenir compte des exigences de la DGA et serait gage de qualité. Enfin, le ministère de l'intérieur estime, compte tenu de la hausse actuelle des prix, qu'un tel projet national de relocalisation lui permettrait d'acquérir des munitions pour 6 centimes d'euro moins cher que les prix du marché. D'autres estiment encore qu'un tel projet de relocalisation serait viable financièrement ne serait-ce qu'en répondant aux besoins des armées françaises et des forces de l'ordre. Elle lui demande donc s'il compte mettre en œuvre cette politique de relocalisation de munitions de petit calibre et si c'est le cas, dans quelles conditions.