Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

MAISON D'ARRÊT DE BÉTHUNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour exposer sa question, n°  97, relative à la maison d'arrêt de Béthune.

Mme Caroline Parmentier. Ma question s'adresse au garde des sceaux. J'ai visité hier la prison de Béthune et je souhaite appeler l'attention du ministre de la justice, qui connaît bien le Pas-de-Calais, sur la surpopulation carcérale qui y explose et sur le fléau des jets de missiles. Selon les dernières statistiques du ministère de la justice pour 2022, la prison de Béthune occupe la première place de France en matière de surpopulation carcérale, avec un taux d'occupation de 188 % : alors que la capacité normale est de 180 places, 338 détenus y cohabitent actuellement.

Quant au phénomène des jets de missiles, il empoisonne depuis dix ans le quotidien des habitants sans que rien ne change. Des individus montent sur les toits des maisons voisines de la prison ou de l'école maternelle – car oui, à Béthune, la maternelle est à côté de la prison – et lancent des colis par-dessus le mur d'enceinte à destination des détenus. Ces jets de colis sont fréquents, parfois quotidiens, de jour comme de nuit. Ils contiennent de la drogue, de l'alcool, des téléphones, boulons, pinces, etc., mais peuvent tout aussi bien contenir une arme. En avril dernier, un homme de 23 ans est mort à Béthune après avoir chuté d'un toit en lançant son colis. Les lanceurs représentent également une menace pour les riverains qu'ils croisent sur leur chemin, jusque dans leurs propres jardins. Que se passera-t-il si un riverain se bat violemment avec un lanceur de colis ? Faudra-t-il attendre un nouveau mort ?

Pour lutter contre ce fléau, il existe différentes solutions, parmi lesquelles l’augmentation du nombre de caméras de surveillance ou l’intensification des patrouilles de police à proximité de la maison d'arrêt. Surtout, il faut la volonté politique d'agir dans l'intérêt de cet établissement.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour lutter contre la surpopulation carcérale record de notre pays et contre le fléau des jets de colis à la maison d’arrêt de Béthune ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Madame Parmentier, vous interpellez le garde des sceaux sur la situation de la maison d'arrêt de Béthune et plus particulièrement sur l'insécurité liée aux jets de colis. Permettez-moi de vous indiquer les mesures qui ont été prises pour remédier le plus efficacement et le plus rapidement possible à cette situation.

Sachez qu'un travail de sécurisation des structures est mené par les services de l'administration pénitentiaire et ne cesse de s'intensifier. La direction de l'administration pénitentiaire a inscrit les opérations de sécurisation des établissements comme une priorité au sein du programme immobilier pour l'année 2023. S'agissant de la maison d'arrêt de Béthune, le montant total de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimé à près de 400 000 euros. Le projet prévoit de confier à un maître d'œuvre la sécurisation interne de la maison d'arrêt. Quatre actions concrètes permettront de répondre au problème précis des jets de colis que vous avez évoqué.

La première mesure de sécurisation consistera en la pose de grilles à mailles fines devant les façades des bâtiments les plus exposés afin d'empêcher la récupération des colis. La deuxième concernera la pose d'un caillebotis aux fenêtres les plus exposées. La troisième prévoit l'installation d'un bardage sur les grilles afin d'empêcher les personnes détenues de repérer les colis projetés. Enfin, la dernière mesure consistera en la pose d'un grillage à mailles fines au niveau des cours de promenade pour empêcher la récupération des colis.

Soyez convaincue, madame la députée, que les services du garde des sceaux apportent une vigilance toute particulière à la sécurisation de la maison d'arrêt de Béthune et à la lutte contre les phénomènes de projection. Comme je viens de vous l'indiquer, ils ont fixé un programme de travaux important, et même inédit, pour l'année 2023.

Mme la présidente. La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier. Je suis heureuse que le ministère de la justice porte une attention particulière à la maison d'arrêt de Béthune, car le fléau des jets de colis persiste depuis maintenant dix ans. Votre gouvernement est aux manettes depuis cinq ans et n'a rien fait pour contrer cette situation. J'ai pris note des mesures que vous avez annoncées, monsieur le ministre délégué, et je me réjouis que la situation évolue enfin cette année, mais le directeur de la maison d'arrêt de Béthune, que j'ai rencontré hier, juge peu convaincantes les solutions envisagées. En tout état de cause, je suivrai de près l'évolution de la situation au cours des prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)