Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par le maire de la commune de Muncq-Nieurlet (62598), comprenant 717 habitants, pour obtenir une subvention de l'État pour un projet de construction d'une mairie-école. Le bâtiment faisant actuellement office de mairie est l'ancien logement de fonction du directeur de l'école. Ce bâtiment en briques jouxte plusieurs installations modulaires, dont une très ancienne et un autre bâtiment en briques accueillant trois classes de primaires du regroupement pédagogique intercommunal réunissant Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem (62890). Ces installations, datées et mal isolées, ne permettent plus à la commune d'accueillir des enfants dans de bonnes conditions. Entre les murs humides, un froid glacial l'hiver et des pics de chaleur atteignant parfois les 37° Celsius dans les bâtiments l'été, « un premier diagnostic amiante alarmant » et des défauts d'assainissement, la commune a entrepris, depuis 2020, l'élaboration d'un plan d'intervention, en concertation avec M. l'inspecteur d'académie et en collaboration avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Pas-de-Calais (62). Ce plan prévoit une démolition-reconstruction des bâtiments afin de permettre une restructuration complète des installations avec une configuration plus appropriée au bien-être et à la sécurité des enfants accueillis ainsi qu'au confort des employés municipaux et des enseignants. En outre, la commune s'est engagée dans une démarche éco-responsable en prévoyant de se fournir en matériaux biosourcés et locaux, tout en identifiant des solutions de chauffage pertinentes économiquement et écologiquement ; la piste de la géothermie est envisagée avec beaucoup d'intérêt. Quelques collectivités locales sont prêtes à s'engager dans ce plan d'intervention soutenu par la communauté de communes de la région d'Audruicq (CCRA) dans son projet de territoire. Le département du Pas-de-Calais propose de s'engager à 22 % au titre du Fonds d'aménagement rural et de développement agricole (FARDA) ; quant à la CCRA, ses marges de manœuvres restent trop faibles malgré sa volonté : un document, délibéré par la chambre régionale des comptes en date du 29 septembre 2022, souligne ses difficultés financières et budgétaires, la classant d'ailleurs parmi les dix intercommunalités bénéficiant du potentiel fiscal le plus faible de France. Pour pallier ces difficultés, la commune et notamment ses élus se sont engagés dans une remarquable politique d'austérité passant par la renégociation à la baisse de l'ensemble de ses contrats, une réduction conséquente de l'indemnité des adjoints et du maire et une augmentation de la taxe foncière. Ces efforts ne peuvent cependant pas compenser à eux seuls le montant des coûts estimés des travaux. À cet égard, le refus d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'exercice 2023, auprès de la sous-préfecture du Pas-de-Calais, pèse lourdement sur la faisabilité de ce projet pourtant nécessaire. Ces difficultés rencontrées par la commune de Muncq-Nieurlet tranchent avec le discours du 23 juin 2023 où M. le ministre proclamait vouloir faire de l'école « le premier lieu de l'engagement pour la transition écologique ». Dans ces circonstances elle lui demande monsieur de bien vouloir se pencher sur le projet de Muncq-Nieurlet et d'exposer les solutions qu'il propose.