Réponse publiée le 19 septembre 2023

Face aux actes de vandalisme qui ont causé d'importants dégâts pour de nombreux commerçants, le Gouvernement s'est montré réactif et déterminé. Dès le 1er juillet, il a mis en œuvre une série de mesures pour accompagner les commerces vandalisés. D'abord, les entreprises en difficulté peuvent demander des délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales, ainsi qu'un report pour l'échéance à venir ; à titre exceptionnel, les commerçants les plus touchés et en grande difficulté pourront bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales ; la modulation à la baisse de leur taux d'impôt sur le revenu peut être demandée. En outre, une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 6 000 euros a été mise en place pour les travailleurs indépendants.  Concernant les horaires d'ouverture, les commerçants ont eu la possibilité d'ouvrir exceptionnellement le dimanche 9 juillet, et la date de fin des soldes a été repoussée d'une semaine, soit du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains. Par ailleurs, le secteur de la banque assurance s'est engagé à faciliter la déclaration de sinistre, à faire parvenir les indemnisations plus rapidement et à réduire le montant des franchises, notamment pour les petits commerçants indépendants les plus touchés.  Dans le cadre du protocole d'accord 2023-2027 sur l'accompagnement du réseau des buralistes, les débits de tabac ayant subi une dégradation entraînant une fermeture consécutive d'au moins trois jours entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 10 000 euros. Enfin, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d'accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d'information.