Réponse publiée le 3 octobre 2023

Le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports disposent que l'usager qui sollicite la délivrance d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité (CNI) doit justifier de son identité, de son état civil et de sa nationalité française. Les documents permettant de justifier de sa nationalité française dans le cadre d'une première demande de passeport ou de CNI sont listés sur le site Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713.  Ainsi, l'acte de naissance de moins de 3 mois comportant l'indication de la filiation suffit pour justifier la nationalité française lorsque : - l'usager est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France ; - l'acte de naissance de l'usager comporte une mention de nationalité française (déclaration, naturalisation, certificat de nationalité française, jugement) ; - l'usager est né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ; - l'usager est né en France avant le 1er janvier 1994 d‘un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer ou sur une ancienne colonie avant son accession à l'indépendance. Dans tous les autres cas, si les postes consulaires ne parviennent pas à établir l'origine de la nationalité du demandeur (ou de ses parents s'il est mineur) par l'examen d'autres pièces produites, ils sont fondés à demander la production d'un certificat de nationalité française. Cette demande n'est donc pas systématique mais peut notamment intervenir lorsque la nationalité française du demandeur, né à l'étranger de deux parents nés à l'étranger, ne peut aisément être établie en l'absence de ce document et nécessite une analyse juridique plus poussée ou lorsque la situation du demandeur laisse apparaître un risque de perte de la nationalité française.  Il convient en outre de garder à l'esprit qu'un certificat de nationalité ne vaut que pour son titulaire et que les descendants majeurs d'une personne titulaire d'un certificat de nationalité française ne peuvent pas s'en prévaloir pour justifier eux-mêmes de leur nationalité française. Cela signifie qu'un certificat de nationalité peut être demandé à un usager alors même que les parents de ce dernier en possèdent un.  Enfin, il est possible que la délivrance d'un certificat de nationalité française soit refusée en cas de désuétude. Prévue à l'article 30-3 du code civil, elle concerne les personnes, installées à l'étranger, qui ne peuvent être françaises que par filiation, dont les ascendants sont restés installés à l'étranger pendant plus de 50 ans, sans que le lien de nationalité à l'égard de la France n'ait été entretenu sur les deux dernières générations, y compris celle de l'intéressé. Par ailleurs, depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française entré en vigueur le 1er septembre 2022, la procédure de délivrance de ce document a été améliorée. Le délai de traitement de la demande est désormais encadré puisqu'une réponse dans les six mois doit être apportée dès lors que le dossier est complet (délai prorogeable deux fois pour les besoins de l'instruction, ex : demande d'authentification). L'absence de décision à l'issue du délai vaut rejet de la demande et ouvre une voie de recours. En outre, le recours au courrier électronique pour les transmissions du greffe, a été généralisé. En revanche, la dématérialisation totale des demandes n'est pas envisageable dans la mesure où la production de pièces en original reste nécessaire (notamment pour lutter contre la fraude documentaire à l'état civil).