Question écrite n° 9927 :
Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie

16e Législature

Question de : M. Frédéric Petit
Français établis hors de France (7e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une situation rencontrée au centre régional de coordination des dépistages organisés des cancers (CRCDC) de la région Grand Est. Il a été porté à la connaissance de M. le député que des concitoyens vivant en zone transfrontalière et pourtant éligibles aux dépistages que les centres régionaux proposent ne sont pas informés de ces dispositifs en raison de leur lieu de résidence hors de France. Il apprend par ailleurs que la gestion de la base de données d'envoi sera transférée du CRCDC à l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2024. Ce transfert de compétences questionne l'efficacité du suivi des personnes concernées par ces dispositifs. Par conséquent, il souhaiterait en savoir plus sur les raisons de ce transfert et lui demande que ces concitoyens résidant en zone transfrontalière éligibles soient intégrés de façon automatique à la base de données existante, sans discrimination quant à leur lieu de résidence.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Maladies

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 11 juillet 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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