Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de vie des seniors. En France, les personnes âgées de plus de 85 ans représentent aujourd'hui plus de 2 millions de la population. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, elles seront plus de 5 millions en 2050. Malgré les avancées de la médecine, les personnes âgées sont inquiètes des conditions dans lesquelles elles termineront leur vie. En effet, 50 % des Français estiment qu'ils vivront plus longtemps, mais en moins bonne santé et avec une moins bonne qualité de vie en 2025. Et 67 % d'entre eux pensent que le pays est mal préparé au vieillissement. Selon eux, il est nécessaire d'améliorer la prévention et le dépistage de toutes les formes de maladies et de perte d'autonomie (56 %), de valoriser la place des seniors dans la société (52 %) et de favoriser l'intergénérationnel (49 %). Par ailleurs, 37 % des seniors se déclarent inquiets à l'idée de vieillir alors que seulement 25 % se disent sereins. Les personnes âgées sont aussi très inquiètes à propos de leur logement. 78 % d'entre elles n'ont d'ailleurs aucune idée du budget qu'il leur faut prévoir pour, par exemple, adapter leur logement à leur vieillissement. Par ailleurs, depuis le scandale Orpea, les Français ont peur d'aller ou de confier leurs proches à une maison de retraite ou un Ehpad. En effet, pour 38 % des seniors, cette image dégradée de l'Ehpad est associée au manque de moyens et de personnels. Seuls 30 % d'entre eux y envisagent leur placement en cas de perte d'autonomie, les autres préférant rester chez eux. Les signalements d'atteintes aux personnes au sein de ces établissements (2 364 en 2021), les conditions de vie parfois dégradées participent à cette crainte de mal vieillir en France. Ainsi, elle souhaite savoir quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux aînés de terminer leur vie de façon paisible et digne chez eux ou au sein d'établissements spécialisés.
Texte de la réponse
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023. Largement enrichie par l'ensemble des groupes politiques à la fois en commission et en séance publique, elle apporte de nombreuses solutions au défi de l'autonomie. Elle crée ainsi le service public départemental de l'autonomie, préconisé dans le rapport Libault, qui vise à améliorer la coordination des acteurs au niveau local et ainsi faciliter la continuité des parcours pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants. Elle veille également à améliorer les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les établissements pour personnes âgées avec l'inscription du droit de visite comme droit des résidents, le financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie et l'élaboration d'un cahier des charges relatif à la quantité et à la qualité nutritionnelles des repas proposés. La proposition de loi s'attache aussi à prévenir les cas de maltraitance et à mieux traiter les signalements avec l'adaptation des modalités de contrôle des antécédents judiciaires et la création d'une instance territoriale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance. Par ailleurs, les Français souhaitant majoritairement vieillir à leur domicile, il est prévu des mesures pour prendre soin des professionnels de l'aide à domicile avec, en particulier, l'expérimentation par les départements volontaires d'une dotation forfaitaire pour financer les services autonomie à domicile ainsi qu'un fonds de soutien à la mobilité et aux temps d'échange et de partage de bonnes pratiques et la délivrance d'une carte professionnelle. Enfin, dans la continuité de cette proposition de loi ainsi que de la stratégie bien vieillir, présentée le 17 novembre 2023, une loi de programmation sur le grand âge sera co-construite avec l'ensemble des groupes parlementaires. Annoncée par la Première ministre et inscrite dans la proposition de loi, cette loi de programmation sera adoptée avant la fin de l'année 2024. Elle définira les objectifs de financement public nécessaires pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées, le recrutement des professionnels et les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. La ministre chargée des solidarités et des familles, ainsi que tout le Gouvernement, sont ainsi pleinement impliqués pour répondre à la transition démographique et permettre aux personnes de bien vieillir, que ce soit à leur domicile ou en établissement.