Texte de la question
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'usage fait par le Planning familial de fonds publics au service de sa propagande idéologique. En avril 2021, dans sa question écrite 2870, elle alertait le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'alors, sur les publicités douteuses émises par le Planning familial, confédération nationale de 75 associations départementales et 13 fédérations régionales qui dispose d'une généreuse contribution de l'État visant selon lui à « accéder à une information juste et complète sur les droits reproductifs et sexuels ». Dans une récente publicité, cet organisme fait la promotion des « hommes [...] enceints », ce qui ne constitue en aucun cas « une information juste et complète » sur la réalité de la reproduction des êtres humains. L'objectif de « déconstruction [...] de modèles traditionnels de la famille et du couple » prôné par cet organisme, pour reprendre les mots du cabinet ministériel précédent (réponse n° 8449) est peut-être admis par certains militants de l'institution. En revanche, les Français n'ont pas à contribuer à une idéologie qui enseigne aux enfants une reproduction non naturelle. Elle demande au Gouvernement quand il compte mettre un terme aux subventions du Planning familial, dont la vocation première d'informations apparaît dévoyée.
Texte de la réponse
Le mouvement français pour le planning familial (MFPF) est une association française créée en 1960 qui participe depuis sa création à l'amélioration de l'accès à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à une éducation à la sexualité de qualité. Il contribue aux réflexions qui traversent les évolutions de notre société à l'image de l'extension de l'accès à l'aide médicale à la procréation, des nouvelles configurations familiales et de manière plus générale, il œuvre également à l'accès à une santé sexuelle globale et positive. Il fait partie à ce titre du comité de pilotage de la Stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS). Le MFPF est un partenaire historique de l'Etat et reçoit des subventions de différents services de l'administration en lien avec la diversité des actions qu'il porte. L'utilisation de ces crédits est encadrée par des conventions permettant un suivi et des évaluations régulières par les différents ministères le finançant. Le MFPF mène de nombreuses actions d'intérêt public dans les champs de la santé sexuelle et de l'éducation à la vie affective et relationnelle, notamment dans le cadre du dispositif des espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle renforcé par décret en 2018 et des centres de santé sexuelle récemment modifiés par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Le MFPF participe au déploiement en France d'une offre de prévention et de soins, que ce soit en matière d'interruption volontaire de grossesse, de contraception ou de dépistage des infections sexuellement transmissibles. Il œuvre également à la diffusion d'une information complète et juste sur les droits sexuels et reproductifs. La campagne de communication évoquée visait à promouvoir l'accès inconditionnel au planning familial de toutes et tous, y compris aux personnes transgenres. Les personnes transgenres sont au nombre des populations cibles de la SNSS 2017-2030. Par cette campagne, le MFPF permet une inclusion de toutes et tous et notamment des personnes transgenres dans son offre en santé sexuelle et reproductive et d'information sur la vie affective et sexuelle. Cela comprend aussi les besoins en matière de santé reproductive et participe ainsi à la mise en œuvre des objectifs de la SNSS.