Texte de la question
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la centrale nucléaire de Zaporijia. En effet, dans le contexte de la contre-offensive ukrainienne, cette immense centrale nucléaire fait peser sur la sécurité internationale et sur la santé publique un enjeu majeur. Tombée aux mains de l'armée russe le 4 mars 2022, l'équipe de sûreté et de sécurité nucléaires de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), présente sur place, signale régulièrement des frappes à proximité de la centrale, alors que la souveraineté sur cette installation ne cesse d'être contestée par les parties russe et ukrainienne. Le 4 juillet 2023, Russie et Ukraine se sont mutuellement accusées de planifier des sabotages et des attaques sur cette centrale. Ainsi la question est de savoir si le risque d'accident nucléaire est réel et si les inquiétudes manifestées dans les médias par la communauté internationale sont justifiées. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette question et quelle est l'analyse portée par ses services sur la présence d'un potentiel risque nucléaire.
Texte de la réponse
La France demeure extrêmement préoccupée par les risques posés sur le plan de la sûreté et de la sécurité nucléaires par l'agression russe contre l'Ukraine, en raison tant de l'occupation de la centrale nucléaire de Zaporijjia que, plus largement, des conséquences des frappes systématiques contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Dans sa déclaration du 13 juillet 2023, le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), M. Rafael Grossi, a indiqué qu'aucune information ne permettait de confirmer la présence de mines ou d'explosifs sur le site de Zaporijjia. Toutefois, l'Agence a récemment déclaré que ses experts avaient observé des mines anti-personnel à la périphérie de la centrale, plus précisément dans la zone tampon située entre la centrale et la barrière périmétrique externe. Le directeur général a cependant souligné que ces mines, étant situées dans une zone restreinte et éloignée du site, n'affectaient pas directement le système de sûreté de la centrale. Au cours de ces dernières semaines, l'Agence a également pu obtenir des accès complémentaires au sein de la centrale, mais n'a pas encore obtenu à ce jour l'accès aux toits des réacteurs 3 et 4, où l'Ukraine estime que des mines seraient installées. Dans sa dernière déclaration, l'AIEA a réitéré sa demande d'accès complémentaires. La France continuera de soutenir pleinement, sur les plans politique, financier et technique, l'action de l'AIEA et de son directeur général en Ukraine, afin de préserver la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires et, ainsi, réduire le risque d'un accident nucléaire. L'Agence joue en effet un rôle déterminant pour la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du pays. A cet égard, les experts de l'AIEA présents sur place demeurent essentiels pour garantir une information fiable, objective et impartiale sur l'état de la centrale de Zaporijjia. La présence continue de ces experts et leur rotation régulière demeure une priorité de la France, qui continue de soutenir l'Agence en ce sens. Enfin, la France continue d'apporter un soutien constant aux efforts du directeur général en vue de la mise en œuvre des cinq mesures de protection qu'il a présentés devant le conseil de sécurité des Nations unies le 30 mai 2023 à New York, dans le plein respect de la souveraineté ukrainienne.