Question de : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de signalements au procureur de la République effectués par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en 2022 s'agissant des crimes ou délits dont il a connaissance.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Réfugiés et apatrides
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 11 juillet 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat