Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

ÉPREUVE PRATIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour exposer sa question, n°  9, relative à l'épreuve pratique du permis de conduire.

M. Yannick Favennec-Bécot. La Mayenne est un département rural, dans lequel les transports en commun sont peu développés, ce qui entraîne la nécessité de prendre la voiture pour les déplacements quotidiens, que ce soit pour se rendre au travail, faire ses courses, aller chercher ses enfants à l’école, accéder aux loisirs et être tout simplement indépendant en matière de mobilité. Cela concerne la très grande majorité des habitants de mon département.

Mais pour utiliser sa voiture, monsieur le secrétaire d'État, encore faut-il être possesseur du permis de conduire, et pour l'obtenir, avoir la possibilité de le passer ou de le repasser dans des délais acceptables.

À titre d’exemple, pour un deuxième passage de cet examen, les délais étaient de huit à quinze jours il y a trois ans, ce qui était raisonnable et se situait en dessous de la moyenne nationale. Or ce temps d'attente est passé à deux mois à l'été 2020 puis à trois mois à l'été suivant, beaucoup d'examens ayant été reportés pendant les confinements successifs, alors qu'un nombre croissant de candidats passaient le code de la route.

Résultat : une augmentation du nombre de demandes pour passer le permis de conduire, mais, malheureusement, pas du nombre de places disponibles. Ces dysfonctionnements ont été exacerbés par le nouveau dispositif RdvPermis, instauré cet été. Cette nouvelle méthode d'attribution des places d'examen par voie électronique, qui se veut plus simple, est en réalité déshumanisée, technocratique et discriminante, puisqu'elle lie la date de la nouvelle convocation au résultat obtenu lors du premier examen : plus il est bas, plus l'attente sera longue avant une nouvelle convocation.

Ainsi, il faut désormais attendre quatre mois sa convocation. Or, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, environ quatre candidats sur dix doivent présenter l'examen du permis de conduire une deuxième fois : les délais sont donc beaucoup trop longs. Ils sont en outre porteurs d'inégalités, puisqu'ils résultent principalement d'un manque d'inspecteurs. Augmenter le nombre d'examinateurs pour accroître celui des places à l'examen est donc la seule solution possible – une solution de bon sens.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer comment le Gouvernement compte remédier efficacement et rapidement au manque d'inspecteurs, donc au manque de places, pour passer le permis de conduire dans un département comme la Mayenne, où l'automobile est indispensable ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Caroline Cayeux.

Vous soulignez à juste titre l'importance du permis pour l'accès à l'emploi des jeunes. Pour venir, comme vous, d'un territoire rural – les Côtes-d'Armor –, je sais à quel point il est un facteur d'émancipation important.

Comme vous, le Gouvernement est très préoccupé par les délais d'accès à l'examen, qui peuvent être longs, donc très pénalisants, pour les candidats. La longueur de ces délais a deux causes : le retard accumulé pendant plus de deux mois en 2020 lors de la crise du covid et le contexte démographique – en raison d'un nombre élevé de naissances au début des années 2000, davantage de jeunes s'inscrivent actuellement pour passer l'épreuve.

Face à cette situation, le Gouvernement renforcera dès 2023 les effectifs des inspecteurs du permis de conduire : 100 inspecteurs seront ainsi recrutés au cours des quatre prochaines années. Je rappelle également que depuis 2021, le Gouvernement a fait appel à près de 50 examinateurs issus de La Poste et formés au passage de l'épreuve du permis B. Ces derniers ont été déployés dans les départements qui connaissaient les délais d'attente les plus longs. Même si on a toujours l'impression que c'est le cas de son département, ce n'est pas le cas de la Mayenne, monsieur le député, puisque le délai d'attente avant une convocation à l'examen y est de cinquante jours, alors qu'il est de cinquante-neuf jours au niveau national.

Nous avons en outre permis aux inspecteurs volontaires de faire passer des examens supplémentaires : il y en a eu 90 000 en 2021 et en 2022.

Enfin, la plateforme RdvPermis lancée par le Gouvernement est, je crois, appréciée des acteurs de l'éducation routière, qui ont participé à son élaboration : les organisations professionnelles sont très favorables à son déploiement partout dans le territoire. Contrairement à ce que vous dites, cet outil ne punit pas les candidats ayant les notes les plus basses lors d'un premier examen : si elle prévoit des délais de passages plus longs, c'est précisément pour leur donner plus de chances de réussir l'épreuve. Il s'agit de mieux prendre en considération le niveau des élèves, afin d'éviter de présenter des candidats insuffisamment formés – d'autant que les délais sont longs pour présenter à nouveau l'examen. J'en sais quelque chose, moi qui l'ai raté deux fois !

La vocation de RdvPermis n'est donc pas de créer des places d'examen supplémentaires, mais de responsabiliser les acteurs. Son déploiement dans tout le territoire va se poursuivre et il s'achèvera en 2023. Je vous remercie pour l'attention que vous portez à ce sujet très important pour nos jeunes.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot. Pour ma part, j'ai eu mon permis du premier coup (M. le secrétaire d'État sourit), mais je me mets à la place de celles et ceux qui n'ont pas cette chance : la plateforme RdvPermis n'est pas tout à fait au point, et allonge encore les délais de convocation. Si je me réjouis du déploiement de 100 inspecteurs supplémentaires à l'échelle nationale en 2023, je regrette qu'à neuf jours près, la Mayenne en soit privée, car les délais y restent extrêmement longs. En outre, ce problème concerne non seulement les jeunes, mais aussi tous celles et tous ceux qui doivent passer leur permis pour pouvoir se déplacer, notamment pour aller travailler. Dans les territoires où les transports collectifs ne sont pas très développés, la mobilité est un facteur d'indépendance au quotidien.