Réponse publiée le 3 mars 2026

Le législateur a posé le principe de la liberté de communication audiovisuelle et confié à une autorité publique indépendante, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le soin d'en garantir l'exercice par les éditeurs publics comme privés. Il a toutefois fixé des limites à cette liberté, tenant notamment au respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion, ainsi qu'à l'honnêteté de l'information. Spécifiquement pour le secteur public de la communication audiovisuelle, le législateur a confié à l'ARCOM le soin d'en garantir l'indépendance et l'impartialité. À cet égard, l'ARCOM dispose notamment du pouvoir de nomination et de révocation des présidents des sociétés nationales de programme. L'instance de régulation dispose d'un pouvoir de contrôle du respect, par les éditeurs, des obligations qui leur incombent, ainsi que d'un pouvoir de sanction en cas de méconnaissance de ces obligations. L'ARCOM a annoncé avoir confié, le 21 novembre 2025, une mission à Monsieur Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la Commission d'accès aux documents administratifs et ancien président de l'Autorité de la concurrence, destinée à expliciter la portée du principe d'impartialité et à clarifier les obligations qui en découlent pour l'audiovisuel public. Elle devra également préciser la manière dont le principe général de neutralité du service public se concilie avec l'indépendance et la liberté éditoriale dont jouissent les médias audiovisuels publics. Monsieur Lasserre remettra ses conclusions à l'ARCOM dans un délai de six mois, sous la forme d'un rapport public présentant des propositions et des recommandations. Par ailleurs, s'agissant des propos tenus par Madame Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, le ministère de la culture n'a pas à se prononcer sur ses déclarations, qui relèvent de son entière responsabilité.