Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le blocage administratif qui empêche l'ouverture du premier sanctuaire français destiné à l'accueil des grands félins issus notamment des cirques, porté par l'association Big cats dans les Landes. Lauréat d'un appel à manifestation d'intérêt de l'État en 2022 et bénéficiaire d'un financement public de 544 000 euros, ce projet a déjà mobilisé plus de 750 000 euros de travaux cofinancés par la Fondation Brigitte Bardot et la Fondation 30 millions d'amis. Malgré cette reconnaissance et cet investissement, l'ouverture de l'établissement est refusée depuis plus de 36 mois par la préfecture des Landes, sur avis des services vétérinaires et ce malgré les recommandations de l'IGEDD qui avaient invalidé la majorité des motifs de refus. L'association a pourtant suivi ces recommandations, renforcé ses équipements de sécurité et redéposé un dossier, sans succès. Cette situation malheureuse a pour conséquence directe de retarder la prise en charge de lions déjà identifiés, dont certains sont détenus dans des conditions illégales depuis plus d'un an, à la connaissance des autorités. Le blocage a en outre entraîné la perte de plus de 1,7 million d'euros de subventions privées et expose l'État à un risque contentieux de plusieurs millions d'euros. Par ailleurs, ce dossier met en lumière des dérives récurrentes des services vétérinaires des Landes, déjà dénoncées par 55 vétérinaires dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement et qui avaient notamment conduit en 2017 à l'euthanasie contestée de 163 macaques crabiers porteurs sains d'herpès B, alors même que cette pathologie est maîtrisée dans les parcs zoologiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lever ce blocage administratif afin de permettre l'ouverture du sanctuaire Big cats, projet d'intérêt public soutenu par l'État, et pour assurer la cohérence entre les conclusions de l'IGEDD et l'action des services préfectoraux. Elle lui demande par ailleurs si elle entend diligenter, le cas échéant, une inspection administrative face aux dérives récurrentes des services vétérinaires des Landes dénoncées par de nombreux professionnels.