Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, au sujet de la menace qui pèse sur la prise en charge des soins ostéopathiques par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). L'ostéopathie est une profession réglementée, soumise à une formation exigeante de près de 5 000 heures en 5 ans et dont l'exercice est conditionné à l'enregistrement auprès de l'agence régionale de santé. Cette discipline bénéficie d'une forte reconnaissance auprès des Français : plus d'un sur deux a déjà eu recours à un ostéopathe, et 84 % estiment que cette pratique contribue à leur bonne santé. L'accès à ces soins est aujourd'hui largement facilité par le remboursement partiel des honoraires par les mutuelles et assurances santé, notamment via les contrats collectifs. Or, plusieurs rapports récents, dont celui du Sénat en septembre 2024 et celui conjoint publié par trois hauts conseils en juillet 2024, préconisent de sortir l'ostéopathie du cadre des contrats « responsables » et d'en rendre la couverture optionnelle, la qualifiant de « médecine douce » ou allant jusqu'à parler de « gaspillage ». Une telle orientation créerait une inégalité d'accès aux soins et aurait pour conséquence une hausse significative du renoncement aux soins ostéopathiques, en particulier pour les patients les plus modestes. Elle risquerait aussi d'entraîner un report massif vers d'autres soins remboursés par la sécurité sociale (médecine, kinésithérapie, imagerie, prescriptions médicamenteuses), avec pour effet une augmentation des dépenses globales de santé et une aggravation des déficits sociaux. Une récente enquête Odoxa montre que 82 % des Français se disent opposés à la suppression du remboursement des soins ostéopathiques, dont une majorité n'ayant jamais consulté d'ostéopathe. Une pétition citoyenne lancée par les professionnels a déjà recueilli plus de 55 000 signatures, illustrant la forte mobilisation autour de cette question. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que les soins ostéopathiques demeurent inclus dans le périmètre des contrats responsables, et que l'accès à cette pratique plébiscitée par les Français ne soit pas remis en cause par une réforme qui, sous couvert d'économies, pourrait in fine générer de nouvelles dépenses et accentuer les inégalités en matière de santé.