Réponse publiée le 1er avril 2025

Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) fait l'objet d'une actualisation annuelle au 1er janvier. Cette revalorisation est calculée en fonction de l'évolution cumulée de l'indice de traitement brut – grille indiciaire de la fonction publique de l'État (ITB-GI) constatée durant l'année précédente. La valeur du point de PMI progresse ainsi dans les mêmes proportions que la rémunération des agents publics en activité. Le mécanisme de cette indexation est issu des conclusions du groupe de travail sur l'évolution du point de PMI remis en 2021. Pour mémoire, ce rapport préconisait de conserver l'indexation du point de PMI sur l'ITB-GI, sous réserve qu'un examen de l'évolution de cet indice par rapport à l'indice des prix à la consommation hors tabac soit effectué tous les deux ans au moment de l'élaboration du projet de loi de finances. Conformément à ces préconisations, le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité a créé l'article D. 125-5 du CPMIVG qui prévoit que le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du budget établissent, selon une périodicité bisannuelle, un rapport comparant l'évolution constatée de la valeur du point de PMI et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Le premier rapport sera remis prochainement au Parlement. Toutefois, sans attendre ce rapport et lorsque l'inflation s'est révélée particulièrement forte en 2022, le Gouvernement a veillé à revaloriser par anticipation la valeur du point de PMI en prenant en compte, dès le 1er janvier 2023, l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % intervenue au 1er juillet 2022, alors que les textes prévoyaient initialement de répercuter cette dernière le 1er janvier 2024. La valeur du point de PMI a ainsi été revalorisée de 3,85 % au 1er janvier 2023. La même mesure a été prise pour la revalorisation du 1er janvier 2024, portant la valeur de ce point à 15,90 € (+ 1,74 %). La dernière revalorisation du point de PMI est intervenue au 1er janvier 2025 en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'ITB-GI du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2024. Cette valeur est désormais de 16,07 €. Ces mesures illustrent le soin apporté par le ministère des armées à la condition des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.  Le ministère des armées travaille par ailleurs sur une évolution de la règlementation permettant une prise en compte plus rapide des évolutions de l'ITB-GI dans la revalorisation du point de PMI.