Réponse publiée le 31 mars 2026

Le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé sur la question de l'aménagement du territoire éducatif. La déprise démographique touche aujourd'hui 28 académies sur les 30 du territoire national (les deux seules exceptions sont la Guyane et Mayotte). Dans ce contexte et afin de piloter le maillage territorial des écoles et établissements scolaires, des observatoires des dynamiques rurales (ODR) ont été créées à partir de 2023, dans le cadre du plan France Ruralités. Ils sont copilotés par les préfets et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'Éducation nationale et offrent un cadre de diagnostic partagé et de concertation, permettant d'analyser les évolutions démographiques locales et d'anticiper les besoins éducatifs à moyen terme. L'objectif est de fonder les décisions de la carte scolaire sur les réalités territoriales et d'anticiper celles à deux et trois ans, et ainsi ne pas les limiter à la seule révision annuelle. Dans le département de la Gironde, l'ODR a été engagé et est devenu, comme tous les ODR en 2026, un observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT). Cette méthode permet à tous les acteurs, dont les élus et parlementaires, de réfléchir collectivement aux orientations et mesures à prendre au regard des dynamiques territoriales et d'anticiper les ajustements nécessaires lorsqu'ils sont à penser sur plusieurs années. En complément, la dynamique des territoires éducatifs ruraux (TER) est un autre levier pour promouvoir l'adaptation des politiques éducatives et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités de la ruralité. Les TER constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. Dans le département de la Gironde, trois TER sont actuellement actifs et une nouvelle candidature a été retenue dans le cadre de la dernière vague de labellisation, ce qui illustre l'engagement local en faveur de l'équité éducative en milieu rural. Il convient toutefois de rappeler que les moyens humains dédiés à l'Éducation nationale sont fixés chaque année par le projet de loi de finances, conformément à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La révision annuelle de la carte scolaire demeure donc la règle au plan national, mais les travaux conduits dans les ODRT permettent désormais d'éclairer ces décisions dans une perspective pluriannuelle, en s'appuyant sur le diagnostic territorial et le dialogue avec tous les partenaires de l'École. Ainsi, la combinaison des ODRT et des TER renforce la capacité du ministère de l'éducation nationale à adapter l'offre éducative aux réalités locales et à garantir, dans la mesure des évolutions constatées, la continuité d'un maillage éducatif de proximité dans les territoires ruraux girondins.