Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question de :
Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Horizons & Indépendants
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les trimestres TUC (travaux d'utilité collective). La réforme de 2023 prévoit que les travaux d'utilité collective soient pris en compte dans l'ouverture des droits à la retraite. À ce jour, les dispositifs réglementaires nécessaires pour la prise en compte des trimestres réputés cotisés en qualité de TUC n'ont pas été mis en place. Cette reconnaissance est indispensable pour de nombreux assurés qui ont participé aux TUC et qui méritent la reconnaissance de leurs efforts dans le calcul de leurs droits à la retraite. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire pour accélérer la publication des décrets nécessaires à cette reconnaissance des TUC dans le calcul des droits à la retraite.
Auteur : Mme Lise Magnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail et emploi
Ministère répondant : Travail et emploi
Date :
Question publiée le 15 octobre 2024