Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la retraite des agricultrices et agriculteurs. Selon la mutualité sociale agricole (MSA), il semblerait que la période de formation réalisée en alternance lors des formations agricoles (BEPA en alternance, BTA en alternance) pour les personnes ayant aujourd'hui entre 50 et 60 ans ne puisse pas être prise en compte dans le calcul des trimestres retraite. Contrairement à d'autres professions dont l'artisanat, les enfants d'agriculteurs pour ces générations, n'ont pas réalisé leurs formations sous contrat d'apprentissage mais sous le « régime » du nourri-logé-blanchi. (Les enfants d'agriculteurs réalisaient leurs formations en alternance entre maison familiale pour dispenser la formation de BEPA et BTA et l'exploitation familiale pour la partie apprentissage). Actuellement et au regard de la dernière réforme des retraites, cette période travaillée n'ouvre pas de droits aux trimestres retraites ni aux rachats de trimestres, puisqu'il n'y a pas eu de contrats d'apprentissage. Dans ces périodes, les enfants d'agriculteurs étaient souvent déclarés comme aide familiale sur l'exploitation de leurs parents. Cette période se déroulant en même temps qu'une période de scolarité, ne leur permet pas aujourd'hui d'ouvrir de droits aux trimestres retraites, ni aux rachats de trimestres. Selon la MSA, beaucoup d'enfants d'agriculteurs ayant réalisé des formations de BEPA et BTA en alternance, cherchent actuellement à reconstituer leur carrière, mais malheureusement celles-ci n'aboutissent pas favorablement les concernant. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.