Réponse publiée le 11 février 2025

La politique de santé au travail, portée par le ministère chargé du travail, les partenaires sociaux ainsi que les organismes de prévention, mobilise plusieurs leviers pour renforcer la prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) au sein des entreprises. Ces actions s'inscrivent dans une approche globale visant à promouvoir une meilleure santé mentale au travail et à encourager des démarches de prévention. Le ministère chargé du travail accompagne ainsi les entreprises pour agir sur les RPS dans le cadre du 4e plan de santé au travail. En lien avec les opérateurs de la santé au travail comme l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'institut national de recherche et de sécurité, il déploie des actions visant à sensibiliser les entreprises, les salariés et leurs représentants sur les RPS et à les outiller pour mettre en place les mesures de prévention adaptées pour leurs collectifs de travail. Par ailleurs, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2024-2028, signée à l'été 2024, la branche accidents du travail-maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale s'est engagée à déployer un programme national de prévention des RPS et à mettre en œuvre une détection et un accompagnement adaptés des entreprises dans lesquelles une situation de risque est constatée. Ces actions se déploient en complément de l'action quotidienne de l'ensemble des acteurs de la santé au travail sur les RPS en entreprise, et en particulier des services de prévention et de santé au travail (interventions collectives en entreprise, accompagnement de salariés, etc.), de l'inspection du travail (conseil et contrôle) et des ingénieurs-conseils des caisses d'assurance retraite et de santé au travail. Dans le cadre de la priorité donnée à la santé mentale en 2025, l'ensemble de ces actions ont vocation à se poursuivre et à s'amplifier en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives.