Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences des recommandations du Sénat et du Haut conseil à l'avenir de l'assurance maladie. Ces rapports recommandent d'exclure les soins ostéopathiques des contrats dits « responsables », qui représentent 96 % des contrats, du régime complémentaire de l'assurance maladie et rendre leur couverture opérationnelle. La quasi-totalité des français ne disposeraient alors plus d'une prise en charge de leurs dépenses en matière d'ostéopathie, pourtant exercée par des professionnel réglementés, ce qui en conduirait une partie importante à renoncer à ces soins. Selon le syndicat français des ostéopathes, la mise en place par les mutuelles d'une option spécifique aux soins ostéopathiques, proposée par le Sénat, romprait avec le principe de mutualisation des risques et représenterait un coût excessif au regard des prestations, ce qui ferait obstacle à sa diffusion. Or l'ostéopathie, dont l'efficacité est de mieux en mieux documentée scientifiquement, répond à un besoin avéré des Français en matière de troubles fonctionnels, notamment musculosquelettiques, permettant ainsi de réduire le nombre et la durée des arrêts de travail tout en limitant la consommation médicamenteuse. En 2025, 55 % des Français déclarent avoir consulté un ostéopathe dans les cinq dernières années (sondage Odoxa/UPO). Si les recommandations énoncées par ces deux rapports étaient mises en œuvre, les Français les plus modestes s'en trouveraient pénalisés, au mépris du principe de solidarité fondant le système de protection sociale français. La majorité d'entre eux recourraient alors à des soins pris en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie, ce qui aboutirait à une inflation de consultations, prescriptions médicamenteuses, examens complémentaires et arrêts de travail. La mesure serait ainsi contre-productive. Elle lui demande pour toutes ces raisons quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ces recommandations du Sénat et du Haut conseil à l'avenir de l'assurance maladie et s'il entend garantir le maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats « responsables ».