Réponse publiée le 18 novembre 2025

Deux types de ralentisseurs sont aujourd'hui réglementés : le dos d'âne et le ralentisseur de type trapézoïdal support d'un passage piéton. Pour ceux-ci, leur mise en service doit respecter scrupuleusement les caractéristiques dimensionnelles et les conditions d'implantation sur la chaussée, telles que définies dans le décret du 27 mai 1994 et dans une norme associée (NF P98-300). Les autres types de dispositifs ralentisseurs de vitesse, le coussin, le plateau (parfois appelé plateau traversant) et la surélévation partielle en carrefour ne font pas l'objet d'une réglementation équivalente. Ils sont cependant décrits précisément quant à leur dimensionnement et leurs conditions d'usage dans un guide édité par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), devenu le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) en 2010. Cette différence de traitement a généré de nombreuses jurisprudences, parfois contradictoires entre elles. Le ministère des transports a souhaité remédier à cette situation problématique, en réglementant l'ensemble des dispositifs surélevés ralentisseurs de vitesse. Pour ce faire, les services du ministère ont engagé une remise à plat du cadre réglementaire des ralentisseurs routiers, en lien avec les associations de collectivités locales dont Départements de France et l'Association des maires de France. La nouvelle réglementation prendra la forme d'un arrêté et se substituera au début de l'année 2026 au décret de 1994. Il portera sur l'ensemble des cinq types de ralentisseurs identifiés à savoir les dos d'âne, les passages piétons surélevés (ex. ralentisseurs trapézoïdaux), les coussins, les plateaux et les surélévations partielles en carrefour. Cet arrêté précisera non seulement les règles d'implantation mais également les caractéristiques géométriques des différents dispositifs, offrant ainsi aux gestionnaires de voirie maîtres d'ouvrage de ces aménagements comme aux maîtres d'œuvre et aux entreprises qui les réaliseront un cadre d'action clarifié. Par ailleurs, les services de l'État, notamment au travers du groupe de travail réunissant les associations représentant les collectivités territoriales gestionnaires de voirie, encouragent ces dernières à établir un diagnostic du patrimoine des dispositifs ralentisseurs implantés sur leurs réseaux afin d'évaluer les besoins de leur mise en conformité.