Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'importance du crédit d'impôt pour les services à domicile, dispositif central dans la politique de soutien au maintien à domicile des personnes âgées et en perte d'autonomie. Ce mécanisme, prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, permet aux ménages de bénéficier d'un allègement fiscal significatif, pouvant atteindre jusqu'à 833 euros par mois pour les titulaires de la carte mobilité inclusion. Il constitue un outil décisif pour rendre financièrement accessibles les services à domicile, notamment pour les personnes atteintes de pathologies comme la maladie d'Alzheimer et contribue ainsi à limiter la pression sur les structures d'accueil collectives, déjà confrontées à une forte saturation. Toutefois, des inquiétudes se font jour depuis la publication du rapport de la Cour des comptes en mars 2024, dont certaines recommandations pourraient aboutir à une restriction de ce dispositif. Une telle évolution risquerait de fragiliser les modèles d'hébergement alternatifs, tels que les domiciles partagés et de restreindre l'accès aux services pour les personnes dépendantes, au détriment de leur autonomie et de leur qualité de vie. Il souhaiterait donc connaître les orientations du Gouvernement quant au maintien et aux éventuelles évolutions de ce crédit d'impôt, ainsi que les garanties apportées pour assurer la pérennité de ce soutien indispensable. Il lui demande également si des concertations avec les acteurs concernés du secteur médico-social et de l'aide à domicile sont prévues afin d'anticiper et d'évaluer l'impact concret de toute réforme sur le terrain.