Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de réglementation et d'encadrement concernant les produits à base de nicotine sans tabac, notamment les sachets de nicotine. Ces produits, largement utilisés dans certains pays comme la Suède et de plus en plus répandus à travers l'Europe, offrent une alternative intéressante au tabagisme traditionnel, qui demeure une cause majeure de mortalité et de morbidité en France. Selon Santé publique France, en 2023, le taux de fumeurs réguliers en France reste préoccupant, stagnant autour de 24 %, un des plus élevés de l'Union européenne tandis que des pays comme la Suède ont réussi à réduire de manière significative cette prévalence, avec seulement 5,6 % de fumeurs sur cette même année. Dans ce pays, l'utilisation des sachets de nicotine, montre qu'il est possible de diminuer considérablement le nombre de fumeurs sans interdire l'accès à la nicotine elle-même. Il est important de rappeler que la nicotine, bien qu'addictive, n'est pas en soi la cause des maladies liées au tabagisme, comme le soulignent de nombreux experts de la réduction des risques, y compris ceux du rapport « No Smoke Less Harm » portant sur les effets du tabac, publié le 8 mai 2024. Ce rapport insiste sur la nécessité de changer de paradigme en matière de lutte contre le tabagisme en distinguant les effets nocifs de la combustion du tabac de ceux de la nicotine elle-même, qui n'est ni cancérigène ni responsable des pathologies les plus graves associées au tabac. Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont également pris des mesures pour encourager des pratiques alternatives, comme le vapotage, afin de réduire rapidement et efficacement les taux de tabagisme. En France, en revanche, il n'existe pas encore de stratégie claire visant à promouvoir des alternatives plus sûres à la consommation de tabac. Comme le montrent de nombreux spécialistes, il ne s'agit pas de choisir entre tout interdire ou tout autoriser, mais plutôt de trouver un équilibre en prenant en compte le danger réel émis par chaque produit. En France, les alternatives à la cigarette comprennent déjà les patchs de nicotine disponibles en pharmacie, les cigarettes électroniques ou e-cigarettes vendues chez les buralistes et dans les vape shops, mais aussi les sachets de nicotine, encore peu connus et non encadrés par la législation. Il convient de noter que ces sachets ne doivent pas être confondus avec le SNUS, un produit contenant du tabac, interdit en France, ou avec la Nicorette, un produit pharmaceutique destiné au sevrage tabagique. Mme la députée rappelle que le nombre de décès liés au tabac reste préoccupant avec 70 000 morts par an dans le pays. C'est pourquoi elle lui demande si elle prévoit la mise en place d'un référentiel qualité et un véritable cadre juridique pour la distribution des produits à base de nicotine sans tabac, comme les sachets de nicotine, en France. Ce référentiel permettrait d'encadrer leur composition et de fixer des limites strictes, le cadre juridique devrait quant à lui permettre d'éloigner les jeunes de la consommation de ces produits et de la cantonner à une stricte alternative à la consommation de tabac. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.