Question de : Mme Hélène Laporte
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2024

ACCORD COMMERCIAL AVEC LE MERCOSUR

Mme la présidente . La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Au moment où nous parlons, la Commission européenne et le Marché commun du Sud poursuivent leurs négociations pour conclure un accord commercial reprenant en substance l’accord catastrophique de 2019.

Parce qu'il prévoit une exonération totale ou partielle de droits de douane sur de larges contingents de bœuf – 100 000 tonnes –, de volaille – 180 000 tonnes –, de sucre et d'éthanol, cet accord place nos agriculteurs en concurrence directe avec des producteurs qui ne sont soumis à aucune de nos normes environnementales et sociales.

Alors qu’on nous répète sans cesse que la politique commerciale de l’Union européenne est une chance pour notre agriculture, nous avons appris avec stupeur et indignation la semaine dernière qu’un fonds d’indemnisation est déjà prévu pour aider les filières que cet accord détruira.

Notre vigilance est maximale alors que se prépare une division de l’accord en deux parties qui permettrait au volet commercial d’être adopté sans l’accord unanime des États membres et de contourner ainsi la molle opposition française.

Neuf mois après une mobilisation agricole historique – elle est sur le point de repartir –, la situation est inchangée : nos agriculteurs restent exposés à une concurrence internationale déloyale.

Prenons l’exemple de la noisette, dont mon département, le Lot-et-Garonne, est le premier producteur national. Cette année, 65 % de la récolte a été détruite par les ravageurs car l’usage de l'acétamipride, le seul traitement efficace, largement utilisé par nos concurrents turcs et italiens, leur est interdit.

Madame le ministre, vous devez ces deux minutes de réponse à tous les agriculteurs français. Alors que le Gouvernement a refusé l’examen par notre assemblée de ma proposition de résolution, pouvez-vous aujourd’hui leur garantir que vous mettrez fin à ces négociations honteuses ? Qu'allez-vous faire pour bloquer la conclusion de ce traité ? Que prévoyez-vous contre les surtranspositions qui asphyxient toujours plus notre agriculture ? Allez-vous réautoriser l'acétamipride, produit utilisé dans tous les autres pays de l'Union européenne, interdit en France mais tout de même présent sur notre sol du fait de l'importation de produits traités avec cet insecticide ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué . Je vous remercie de votre question. Je peux vous assurer de la position claire et ferme du Président de la République et du Gouvernement, dont tous les membres sont mobilisés sur ce sujet.

M. Hervé de Lépinau . C'est mal parti !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué . L'accord en cours de négociation avec le Mercosur n'est pas acceptable.

M. Pierre Cordier . Très bien !

M. Arnaud Le Gall. Vous l'avez déjà accepté ! Tout ça, c'est du vent !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué . En effet, en l'état, il ne respecte ni nos exigences sur les questions d'équité commerciale pour nos agriculteurs et nos entreprises ni celles qui concernent les questions de durabilité.

La France n'est d'ailleurs pas opposée à la signature d'accords commerciaux en général. Elle est prête à signer des accords de nouvelle génération, tel celui négocié avec la Nouvelle-Zélande, qui respectent les accords de Paris et contiennent des clauses environnementales.

Mais, en l'état, cet accord ne respecte pas ces conditions. La ministre du commerce extérieur l'a rappelé à nos partenaires brésiliens ces derniers jours. Je le répéterai moi-même à mes homologues. Vous pouvez compter sur la mobilisation absolue du Gouvernement (Mme Béatrice Roullaud fait un signe de dénégation) pour protéger nos intérêts, nos agriculteurs et nos entreprises.

M. Arnaud Le Gall. Mensonge ! Vous avez déjà lâché prise !

M. Benjamin Haddad, ministre délégué . Je le répète, en l'état, cet accord n'est pas acceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte . Une photo sur une botte de paille, telle que celle prise par votre prédécesseur, ne suffira pas. Les familles et les exploitations attendent des mesures concrètes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)