Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements de prévention ou d'accompagnement, combiné aux réflexions actuellement menées sur la réforme du régime des affections de longue durée (ALD). Dans un contexte de tension sur les finances publiques et alors même que les Français subissent une inflation persistante et un recul du pouvoir d'achat, la politique de recentrage des remboursements engagée par le Gouvernement pourrait, à court terme, fragiliser les patients les plus vulnérables et, à moyen terme, se traduire par des surcoûts bien supérieurs pour la collectivité. Sont notamment concernés les traitements dits « de confort », dont l'efficacité est pourtant reconnue dans la prévention ou l'accompagnement thérapeutique de pathologies graves : traitements de soutien aux patients atteints de cancer, injections médicalisées contre l'obésité, ou encore certaines pratiques issues des médecines douces. Or ces traitements font de plus en plus l'objet d'un déremboursement par la sécurité sociale, avec un report des charges vers les complémentaires santé. Dans le même temps, plusieurs pistes évoquées par le Gouvernement visent à restreindre l'accès au régime des affections de longue durée, notamment en excluant certains malades en rémission ou en resserrant les critères d'éligibilité. Ces orientations risquent d'avoir des effets cumulatifs dramatiques. Les personnes en ALD représentent aujourd'hui 20 % de la population mais concentrent plus de 66 % des dépenses de l'assurance maladie. Leur prise en charge coûte en moyenne 9 560 euros par an, contre 1 230 euros pour les patients hors ALD. Le moindre affaiblissement de ce régime, combiné à des restes à charge croissants pour des traitements essentiels, pourrait accroître fortement le nombre de renoncements aux soins. Les pathologies s'aggraveraient, le recours aux urgences deviendrait plus fréquent, les hospitalisations plus nombreuses. Or une simple journée d'hospitalisation peut coûter entre 1 300 et 3 000 euros, voire davantage en soins intensifs. L'économie à court terme sur certains remboursements risquerait ainsi de se transformer en explosion des dépenses dans les années suivantes. Dans ces conditions, M. le député souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour maintenir une prise en charge juste et soutenable des traitements de prévention et d'accompagnement et pour préserver l'esprit du régime des affections de longue durée, pierre angulaire de la solidarité sanitaire nationale. Il lui demande, enfin, quelles sont les évaluations chiffrées que ses services ont pu conduire quant aux impacts différés de ces mesures sur les dépenses hospitalières et les comptes sociaux.