Question de : Mme Anne-Cécile Violland
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la menace qui pèse actuellement sur la prise en charge des soins ostéopathiques par les organismes complémentaires d'assurance maladie. En effet, plusieurs rapports récents et notamment celui du Sénat du 24 septembre 2024 et celui des trois Hauts conseils publié en juillet 2025 recommandent d'exclure l'ostéopathie et d'autres pratiques de santé de la catégorie des contrats responsables, au motif d'une insuffisance de preuves scientifiques. Or l'ostéopathie est une profession réglementée, bénéficiant d'une formation de 5 000 heures sur cinq ans, enregistrée auprès des ARS et plébiscitée par les Français : 55 % y ont eu recours ces cinq dernières années et 82 % des citoyens se déclarent opposés à son déremboursement. Une telle mesure aurait de lourdes conséquences : renoncement aux soins pour les plus modestes, aux arrêts de travail et aux prescriptions médicamenteuses, donc alourdissement final des dépenses de l'assurance maladie obligatoire. Elle lui demande donc quelles garanties il entend apporter pour maintenir l'accès équitable aux soins ostéopathiques via les contrats responsables et éviter qu'une décision budgétaire de court terme ne produise, à l'objectif recherché, une inflation des dépenses sociales et une aggravation des inégalités d'accès aux soins.