Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de structurer à l'échelle nationale la prévention des risques naturels affectant directement les logements, en particulier les maisons individuelles. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), aggravé par les effets du changement climatique, constitue désormais le premier poste de sinistres climatiques indemnisés dans le pays. En 2022, les dommages liés à la sécheresse ont atteint 3 milliards d'euros, et les projections de la CCR prévoient une aggravation continue d'ici 2050. Par ailleurs, les cyclones dans les territoires ultramarins, les inondations localisées, les glissements de terrain ou encore les tempêtes affectent directement le parc de logements individuels, dont les occupants ne disposent souvent d'aucun accompagnement technique ou incitatif pour engager des travaux de prévention. Si la mission d'indemnisation des sinistres est structurée (CatNat, BCT), la mission de prévention à destination des particuliers est quant à elle orpheline, morcelée entre différents acteurs, peu visible, et insuffisamment financée. Le rapport qu'il a remis au gouvernement le 9 octobre 2023, RGA, n'attendons pas que ce soit la cata ! a proposé la création d'une Association nationale de prévention des risques naturels sur le bâti individuel (ANPRBI), sur le modèle de la prévention routière, en lien avec l'État, les assureurs et les acteurs du bâtiment. Cette structure aurait vocation à mener des campagnes d'information grand public, coordonner la gestion de la subvention RGA expérimentale, accompagner les collectivités et les propriétaires, identifier, tester et diffuser des solutions innovantes de prévention. Il lui demande si le Gouvernement envisage de soutenir la création d'un tel opérateur associatif national, à vocation préventive, opérationnelle et territoriale, en complément des outils actuels d'indemnisation.