Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique sur la situation des artisans. En effet, Mme la députée a été saisie par la présidente de la CNAMS (Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication) du département de la Haute-Marne, d'une « lettre ouverte au Gouvernement ». Dans cette lettre, la CNAMS déplore le poids trop important des charges sociales et fiscales, ainsi que la multiplication de normes. L'incompréhension de ces professions artisanales face à ces charges sociales, fiscales et normatives est aggravée par le sentiment que les services de l'État font preuve d'un laxisme envers les fraudeurs, ce qui a pour effet d'instaurer une concurrence déloyale (notamment avec la prolifération des barber shops). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour soulager les artisans des charges fiscales, sociales et normatives qui pèsent sur eux et pour accroître les contrôles de l'État envers les fraudeurs afin d'assainir la concurrence.