Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) consécutivement à la réforme de la taxe d'aménagement. Cette réforme, qui a transféré la gestion de cette taxe aux services fiscaux et décalé son exigibilité postérieurement à l'achèvement des travaux, s'est accompagnée de dysfonctionnements importants : réduction d'effectifs, défaillances des outils numériques, manque d'information des porteurs de projets, etc. Si bien qu'au niveau national, la collecte de la taxe d'aménagement s'est effondrée de 40 % en 2024, cette baisse atteignant 65 % dans le département du Cantal. Or cette taxe constitue la principale source de financement des CAUE. Elle finance également les infrastructures communales et la politique départementale des espaces naturels sensibles. Pour remédier à ces dysfonctionnements, les CAUE demandent l'allocation de moyens supplémentaires aux services fiscaux afin de parvenir à une mise en place effective de cette réforme et le déblocage d'un dispositif de soutien transitoire. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux difficultés que rencontrent les CAUE en raison de cette réforme.