Réponse publiée le 10 juin 2025

Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité absolue pour le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Face à la délinquance et aux incivilités, les attentes des Français sont extrêmement claires et fortes. La riposte doit être à la hauteur du fléau que représente la délinquance et de ce qu'attend la population. De nouveaux outils, de nouvelles méthodes et de nouvelles réponses sont nécessaires. Dans les Alpes-Maritimes comme sur l'ensemble du territoire national, une véritable guerre contre la délinquance a été engagée, et menée avec la fermeté qui s'impose désormais, sans complaisance, sans faiblesse et sans tabous, avec un unique objectif : obtenir des progrès visibles et concrets au service des Français. Alors que les moyens sont importants mais contraints, la trajectoire financière prévue par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est observée avec attention. Sur le plan des moyens humains, il doit être noté que la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) des Alpes-Maritimes dispose d'un effectif (effectifs payés, données au 31 octobre 2024) de 2 354 agents, dont 871 agents affectés à la DIPN elle-même et notamment dans ses unités départementales et interdépartementales (police judiciaire, police aux frontières, etc.). Les autres effectifs de la DIPN sont engagés dans les différentes circonscriptions de police nationale du département : Antibes (195 agents), Cagnes-sur-Mer (126 agents), Cannes (218 agents), Grasse (116 agents), Menton (78 agents) et Nice (750 agents). S'ajoutent à ces effectifs les près de 700 réservistes opérationnels qui ont été employés par la police nationale dans les Alpes-Maritimes au cours de l'année 2024. Le département bénéficie, en outre, du renfort permanent d'une unité de forces mobiles (CRS). Par ailleurs, depuis la réforme territoriale de la police nationale intervenue en janvier 2024, toutes les forces sont placées sous le commandement unique du DIPN, qui peut donc déployer des effectifs dans l'ensemble du département en fonction des nécessités opérationnelles. S'agissant de la gendarmerie nationale, le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes dispose d'un effectif de 853 militaires au tableau des effectifs autorisés (TEA), répartis en cinq compagnies de gendarmerie départementale, un escadron départemental de sécurité routière, un état-major et plusieurs unités spécialisées (maison de protection des familles, brigade nautique, peloton de gendarmerie de haute montagne…). Dans l'Ouest du département, les compagnies de gendarmerie départementale de Cannes et Grasse disposent respectivement de 175 et 133 militaires à leur TEA. Le Peloton motorisé de Mandelieu-la-Napoule compte 31 militaires au TEA, et les brigades motorisées d'Antibes et de Grasse, respectivement 8 et 9 militaires au TEA. Aux personnels d'active s'ajoutent les 681 réservistes opérationnels du groupement qui, en 2024, ont effectué 20 313 jours réserve afin de contribuer à des dispositifs d'ampleur, protéger les grands évènements sportifs et culturels, armer les postes saisonniers en hiver comme en été et assurer la mission de lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine. Le département peut aussi bénéficier de renforts de l'échelon zonal de la police nationale et des divers échelons nationaux et zonaux de la gendarmerie. Chaque fois que nécessaire, des renforts spécialisés peuvent être projetés, qu'il s'agisse des CRS de nouvelle génération à projection rapide, des escadrons de gendarmerie mobile, des antennes territoriales des offices centraux (notamment de l'Office anti-stupéfiants - OFAST), de l'unité d'investigation nationale (UIN) de la police nationale ou de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ou encore des forces aériennes de la gendarmerie. Le service rendu à la population dépend notamment des moyens humains, mais avant tout de l'efficacité des forces de sécurité et de leur présence effective sur la voie publique. Tout doit donc être mis en œuvre pour améliorer les capacités opérationnelles des forces de police et de gendarmerie, adapter les méthodes et les organisations aux nouveaux enjeux de la délinquance, optimiser leur fonctionnement. Il est tout aussi essentiel de rendre du pouvoir au terrain, car la politique de sécurité, pour être efficace, doit partir des territoires. Dès le mois de novembre 2024, il a été demandé aux préfets et aux forces de police et de gendarmerie de concentrer leur action sur la lutte contre la délinquance du quotidien. La feuille de route confère une réelle liberté d'action à l'échelon local et promeut une concentration des efforts. Les Alpes-Maritimes vont bénéficier de cette nouvelle méthode d'action, comme tous les départements de France. Des « plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien » sont ainsi élaborés. Ils comportent des modalités à mettre en œuvre, fondées sur un diagnostic territorial précis et donc adaptées aux situations observées au niveau local. Elaborés en coordination avec l'autorité judiciaire, les maires et les acteurs locaux de la sécurité, ils visent notamment au renforcement de la présence sur la voie publique et dans les transports. S'il n'est pas envisagé d'instituer de nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP), dispositif mis en place par une circulaire ministérielle de juillet 2012 et auquel s'était ajouté à partir de septembre 2018 le dispositif des « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), les plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, établis à partir d'un diagnostic territorial renouvelé, contiendront des mesures visant à obtenir des résultats concrets sur la sécurité et le recul de la délinquance. Désormais, la priorité est de concentrer les efforts sur les territoires marqués par des problèmes aigus de délinquance (enkystement des trafics de stupéfiants, concentration de faits de délinquance, troubles récurrents à l'ordre public, immigration irrégulière et repli communautaire).  Des secteurs, identifiés au terme d'un diagnostic territorial et régulièrement réévaluées au regard des résultats obtenus, feront l'objet d'une concentration des moyens conjuguant occupation massive et durable du terrain, opérations judiciaires en profondeur sur des cibles d'intérêt prioritaire, mobilisation de tous les outils de l'action administrative et renforcement des partenariats locaux. Restaurer l'ordre et donc le respect de la loi républicaine impose aussi que soient traitées avec une fermeté absolue les infractions pénales commises par des étrangers en situation irrégulière et régulière, pour qu'en soient tirées toutes les conséquences en matière de séjour (mesure d'éloignement ou retrait de titre). Dans ce combat contre la délinquance, la lutte contre le narcotrafic constitue une priorité et la proposition de loi du Sénat visant à sortir la France du piège du narcotrafic devrait permettre de doter les forces de l'ordre des indispensables nouveaux outils dont l'État doit pouvoir bénéficier. Des politiques impulsées au niveau national produiront aussi, progressivement, des effets concrets sur le terrain, dans les Alpes-Maritimes comme ailleurs. En effet, afin de libérer des capacités opérationnelles, il a été demandé aux services de réduire drastiquement les tâches dites périphériques qui détournent policiers et gendarmes de leurs missions prioritaires de lutte contre la délinquance. Par ailleurs, des travaux juridiques sont menés afin d'alléger le nouveau dispositif de vidéosurveillance des gardes à vue, qui obère sérieusement les capacités opérationnelles des services. Pour gagner en efficacité et en attractivités le renforcement de la filière judiciaire et de la police nationale va également faire l'objet d'initiatives. Le développement des outils numériques sera intensifier, tant pour gagner en efficacité dans l'intervention que pour alléger les procédures purement formelles et administratives. Dans les Alpes-Maritimes comme ailleurs, l'État seul ne pourra régler la question de la délinquance. Répondre aux défis sécuritaires exige la mobilisation de tous les acteurs locaux du continuum de sécurité : autorité judiciaire, administrations partenaires, sécurité privée, bailleurs, entreprises de transports, etc. Les maires ont un rôle fondamental à jouer dans le dispositif. Il doit à cet égard être souligné l'importance des polices municipales, particulièrement structurées dans le département des Alpes-Maritimes, dont la montée en puissance est un enjeu stratégique qui conduira le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures.