Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conséquences financières et sociales des hausses de tarifs d'hébergement en unités de soins de longue durée (USLD). Dans le département de la Nièvre, comme dans d'autres territoires participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les établissements appliquent les dispositions du décret n° 2025-168 du 20 février 2025 et de l'arrêté ministériel du 6 juin 2025 fixant une participation journalière forfaitaire de 6,10 euros au titre de l'autonomie. Ces textes, combinés aux arrêtés départementaux fixant le tarif d'hébergement, ont conduit en 2025 à plusieurs hausses successives, parfois suivies de régularisations importantes. Dans l'USLD Colbert de Nevers, des familles ont ainsi vu le reste à charge augmenter de près de 171 euros par mois entre juillet et août 2025, soit une hausse de 8,6 % en un mois seulement. Pour des retraités aux revenus souvent modestes, un tel surcoût pèse lourdement sur des budgets déjà fragiles. Au-delà du cas particulier de la Nièvre, cette situation illustre les difficultés croissantes rencontrées par les familles confrontées au financement de la dépendance. Alors que le maintien d'une prise en charge digne et de qualité est un impératif national, l'accumulation de hausses tarifaires rapides et peu lisibles engendre de l'inquiétude, du découragement et parfois un renoncement aux structures adaptées. M. le député lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence dans la fixation et l'évolution des tarifs supportés par les résidents et leurs familles ; mais aussi d'encadrer davantage les hausses afin d'éviter des régularisations soudaines, difficilement soutenables pour les familles, et de préserver l'accessibilité financière des USLD et EHPAD, condition indispensable au respect de la dignité des personnes âgées dépendantes. Il lui demande, enfin, quelle est la volonté réelle du Gouvernement d'assumer ses responsabilités en matière de dépendance et de garantir aux aînés un accompagnement digne, accessible à tous et non réservé à ceux qui en ont les moyens.