Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les pénuries récurrentes de médicaments en France. Depuis plusieurs années, les tensions d'approvisionnement en médicaments se multiplient, touchant des traitements essentiels pour des maladies chroniques ou graves. Ces ruptures de stock, qui concernent aussi bien des antibiotiques que des médicaments contre l'hypercholestérolémie familiale, le VIH ou la dépression sévère, compromettent gravement la continuité des soins et plongent les patients dans une insécurité thérapeutique. Les laboratoires pharmaceutiques évoquent souvent une demande mondiale en hausse et des difficultés de production, mais ces explications ne suffisent pas à justifier l'absence de solutions durables. Sur le terrain, les conséquences sont concrètes : les patients doivent multiplier les démarches, parfois en vain, pour obtenir leurs traitements, tandis que les pharmaciens et médecins, faute d'informations fiables sur les délais de réapprovisionnement, se trouvent dans l'impossibilité d'assurer un suivi optimal. Cette situation aggrave l'état de santé des patients, génère une anxiété supplémentaire pour des personnes déjà fragilisées et érode la confiance envers le système de santé. Les causes de ces pénuries sont structurelles et connues. La dépendance excessive de la France à la production de principes actifs hors de l'Union européenne fragilise sa souveraineté sanitaire. Les stocks stratégiques, bien qu'obligatoires en vertu de l'article L. 5121-29 du code de la santé publique, restent insuffisants. Le manque de transparence dans la chaîne d'approvisionnement aggrave cette situation. Enfin, les arbitrages économiques privilégiant les médicaments les plus rentables au détriment de ceux qui sont essentiels, mais moins lucratifs, contribuent à perpétuer ces tensions. Pourtant, des pistes existent. Une commission d'enquête sénatoriale de 2023 a formulé 36 recommandations afin de lutter en urgence contre les pénuries d'une part, mais également pour s'attaquer aux causes structurelles des tensions et ruptures. Selon le rapport d'information qui en découle, il apparaît notamment essentiel d'améliorer le pilotage de la politique du médicament en France et d'assurer l'ancrage durable d'une production européenne de médicaments essentiels. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures elle compte engager pour garantir l'accès aux médicaments essentiels, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques ou graves et comment elle entend améliorer la transparence sur les ruptures de stock et les délais de réapprovisionnement. Il lui demande également quelles solutions structurelles sont envisagées pour réduire la dépendance aux importations, renforcer les stocks stratégiques et s'assurer de modalités de régulation des prix plus efficientes. Tout en rappelant que l'accès aux médicaments est un droit fondamental et que l'absence de réponse adaptée met en danger la santé et la vie quotidienne de nombreux concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions concrètes qu'elle compte engager pour résoudre cette crise et protéger les patients.