Question orale n° 102 :
Financement des hôpitaux ruraux de proximité

17e Législature

Question de : M. Éric Martineau
Sarthe (3e circonscription) - Les Démocrates

M. Éric Martineau interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'un des sujets prioritaires du Sud-Sarthe : celui du financement des hôpitaux ruraux. Ces hôpitaux sont essentiels à la continuité de l'offre de soins dans les territoires qui font face à des difficultés d'accès aux soins et au manque de professionnels de santé. Il aimerait en particulier évoquer les hôpitaux de proximité labellisés en Sarthe, à savoir ceux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir, tous deux situés sur sa circonscription. Ces deux hôpitaux ont obtenu une certification de la Haute Autorité de santé pour la qualité de leurs soins, reconnaissant ainsi les efforts des professionnels de santé, personnels soignants, équipes administratives, pour offrir le meilleur parcours de soin possible. Siégeant au sein de leurs conseils de surveillance, M. le député mesure à quel point ils sont importants pour les populations rurales et constituent une alternative aux grands centres hospitaliers du Mans ou de Tours, souvent situés à 45 minutes de trajet, une heure, parfois davantage. Ces hôpitaux permettent de faire venir les soins proposés en ville à la campagne et sont un maillon central sur les territoires. Dans le contexte actuel d'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et au regard de l'engagement du Premier ministre, M. François Bayrou, en faveur d'une « hausse notable » de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), il souhaite savoir quelles seront les orientations du ministère en matière de soutien aux hôpitaux de proximité. Les « milliards supplémentaires » annoncés par le Premier ministre permettront-ils de réaliser les investissements et travaux nécessaires au développement de ces hôpitaux ruraux ? M. le député souligne la pertinence d'une organisation territoriale des hôpitaux, au moyen des groupements hospitaliers de territoire (GHT), voire de directions communes comme c'est le cas en Sarthe, dans l'objectif d'organiser une meilleure coordination des soins, notamment pour les patients âgés. Pour garantir dans la durée les missions des hôpitaux de proximité, il rappelle l'importance de soutenir leurs investissements. Ceux de Saint-Calais et de Montval auraient besoin de rénovations immobilières, évoquées depuis plusieurs années, en cours de préparation, mais non arbitrées à ce jour. Afin de garantir l'attractivité des professions de santé sur les territoires, il est impératif d'assurer des conditions d'exercice en adéquation avec les attentes d'aujourd'hui et de demain. Il lui demande donc si les incertitudes pesant sur la loi de financement de la sécurité sociale ne remettront pas en question ce type d'investissements en faveur des hôpitaux de proximité.

Données clés

Auteur : M. Éric Martineau

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2025

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