Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

HÔPITAUX DE PROXIMITÉ
M. le président . La parole est à M. Éric Martineau, pour exposer sa question, no 102, relative aux hôpitaux de proximité.

M. Éric Martineau . Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'un des sujets prioritaires du Sud Sarthe : les hôpitaux ruraux. Ceux-ci sont essentiels à la continuité de l'offre de soins dans les territoires, alors que les difficultés d'accès aux soins et le manque de professionnels de santé s'accroissent.

J'aimerais en particulier évoquer les hôpitaux de proximité labellisés en Sarthe, à savoir ceux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir, tous deux situés dans ma circonscription. Ils ont chacun obtenu une certification de la Haute Autorité de santé (HAS) pour la qualité de leurs soins, reconnaissance des efforts fournis par les professionnels de santé – personnels soignants et équipes administratives – pour offrir le meilleur parcours de soins possible. Pour siéger au sein des conseils de surveillance de ces établissements, je mesure leur importance pour les populations rurales, qui y trouvent une solution alternative aux grands centres hospitaliers du Mans ou de Tours, souvent situés à quarante-cinq minutes voire à une heure de trajet, si ce n'est davantage. Ces hôpitaux, indispensables aux territoires, permettent de faire venir les soins de ville à la campagne.

Compte tenu de l'engagement du premier ministre François Bayrou en faveur d'une « hausse notable » de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), quelles orientations choisirez-vous pour soutenir les hôpitaux de proximité ? Les « milliards supplémentaires » annoncés par le premier ministre permettront-ils de réaliser les investissements et les travaux nécessaires au développement de ces hôpitaux ruraux ?

Je souligne la pertinence de l'organisation territoriale des hôpitaux, au moyen des groupements hospitaliers de territoire (GHT), voire des directions communes – comme c'est le cas en Sarthe. Ils permettent une meilleure coordination des soins, notamment pour les patients âgés.

Pour garantir, dans la durée, les missions des hôpitaux de proximité, vous conviendrez de l'importance à soutenir leurs investissements. Ceux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir auraient besoin de rénovations immobilières, évoquées depuis plusieurs années sans avoir encore été arbitrées. Si nous voulons garantir l'attractivité des professions de santé dans les territoires, nous devons assurer des conditions d'exercice en adéquation avec les attentes d'aujourd'hui et de demain. Les incertitudes pesant sur la loi de financement de la sécurité sociale peuvent-elles remettre en question les investissements en faveur des hôpitaux de proximité ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . Vous soulignez avec justesse l'importance des hôpitaux de proximité pour garantir l'accès aux soins, en particulier dans les départements ruraux. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles ces structures sont confrontées, tant dans leur fonctionnement opérationnel que dans leurs investissements. Les hôpitaux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir connaissent – comme de nombreux établissements de petite taille – une situation budgétaire fragile, qui limite leur capacité à emprunter et à financer leurs projets d'investissement. Sachez qu'ils bénéficient, à ce titre, d'un accompagnement précis des services de M. Neuder.

Les opérations que vous mentionnez sont programmées et suivies par l'agence régionale de santé (ARS) ; elles faciliteront l'accès aux soins en milieu rural. Néanmoins, elles requièrent une réflexion sur l'équilibre médico-économique des établissements concernés. Par ailleurs, le rejet du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a introduit des incertitudes ; nous espérons qu'elles seront bientôt levées. Le PLFSS pour 2025 en cours d'examen à l'Assemblée nationale prévoit 4 milliards d'euros supplémentaires, par rapport à 2024, à destination des établissements de santé – dont 1 milliard récemment ajouté par le gouvernement – et un effort spécifique en faveur des hôpitaux publics.

Le ministre Neuder est déterminé à soutenir les établissements qui jouent un rôle central dans l'offre de soins de nos territoires. Vous avez raison de souligner l'importance des nouveaux modes d'organisation de ces établissements, en particulier les GHT, qui permettent une meilleure mutualisation des moyens et une plus grande permanence des soins. Ces nouveaux modes de gouvernance constituent, outre les financements supplémentaires, un apport notable. Soyez assurés, monsieur le député, que nous continuerons à suivre avec la plus grande attention la situation des hôpitaux de votre circonscription et à rechercher des solutions adaptées pour sécuriser leur financement et leurs investissements.

M. le président . La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau . Je vous remercie, madame la ministre. Les hôpitaux de campagne comptent vraiment sur ces investissements ; je compte donc sur vous.

Mme Christine Arrighi . Il faut voter la censure, alors !