Coupure numérique
Publication de la réponse au Journal Officiel du 24 février 2026, page 1682
Question de :
M. Xavier Albertini
Marne (1re circonscription) - Horizons & Indépendants
M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la coupure numérique instaurée depuis la rentrée sur les espaces numériques de travail et Pronote entre 20 h et 7 h et les week-ends. Cette mesure, qui relève d'un intérêt louable pour le bien-être des élèves, révèle, à l'usage, des difficultés qui engendrent du stress au quotidien. En effet, lorsque le temps de transport entre le domicile et le lieu d'études est parfois de plus d'une heure, ou lorsque l'élève consacre sa fin de journée aux activités sportives ou culturelles, les créneaux pour travailler deviennent restreints. Ne pas pouvoir accéder aisément aux devoirs ou à la messagerie pour envoyer un message à un enseignant, à la plateforme Moodle pour y déposer un devoir, pose de véritables difficultés pour certains. De plus, les week-ends étant également concernés par la coupure, l'élève n'est pas en mesure de rattraper son retard. Aussi et compte tenu des éléments évoqués, il souhaite savoir si une évolution de ces dispositions en adéquation avec les contraintes personnelles et les activités extrascolaires des élèves est envisageable.
Réponse publiée le 24 février 2026
L'accès aux espaces numériques de travail (ENT) et aux outils de vie scolaire est pleinement assuré tout au long de la journée et les fins de semaine. La mesure de droit à la déconnexion sur la plage horaire entre 20 heures et 7 heures et la fin de semaine vise uniquement à ce qu'il n'y ait pas de nouveaux échanges d'information ou des nouvelles notifications incitant les élèves à se connecter sur la plage horaire 20h-7h et la fin de semaine. Les nouvelles informations, documents, messages ou autres productions (qui restent entièrement possibles sans restriction de durée), ne sont notifiées aux acteurs concernés qu'entre 7 h et 20 h les jours ouvrés. Il est donc tout à fait possible pour un élève d'utiliser sa messagerie et son cahier de texte, et de travailler sur ses devoirs en s'appuyant sur les outils et services numériques mis à sa disposition, quel que soit le moment de la journée et sur la fin de semaine. Il a également l'occasion de préparer et d'envoyer des messages après 20 h en semaine ou en fin de semaine qui ne seront réceptionnés par les destinataires que sur la plage horaire 7h-20h les jours ouvrés.
Auteur : M. Xavier Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 janvier 2026
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2025
Réponse publiée le 24 février 2026