Mesures relatives à la fonction publique
Question de :
M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2024
MESURES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
Mme la présidente . La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière . Monsieur Kasbarian, vous pétaradez depuis quelques jours dans les médias – et ici même à l'instant – contre l'absentéisme, un concept qui n'existe ni dans le code du travail ni dans aucune convention collective. C'est un propos creux, approximatif, grossier et qui, par sa seule existence, insulte 6 millions de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Plutôt que de lutter contre la maladie et les causes de celle-ci, contre la souffrance au travail, contre l'augmentation des suicides et les accidents du travail, vous punissez 100 % des malades sous les applaudissements du président du Rassemblement national Jordan Bardella, qui s'est dit favorable à vos provocations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy. Ce n'est pas glorieux !
M. Alexis Corbière . Vous voulez imposer deux jours de carence supplémentaires, autrement dit – pour que tout le monde comprenne bien – deux jours sans rémunération lorsqu'un fonctionnaire est malade.
Mme Émilie Bonnivard . C'est pareil pour tous les salariés ! Gouvernement
M. Alexis Corbière . Or, quand un salarié est malade, il a besoin de soin et de repos et non de se voir supprimer deux jours de rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Vous avez également annoncé vouloir réduire de 10 % le salaire d'un fonctionnaire lorsqu'il est malade et arrêté jusqu'à une période de trois mois. Vous prétendez ainsi « responsabiliser les agents ». Tout est dans le choix de ce mot : pour vous, les agents malades ne sont pas des personnes responsables mais des fainéants et des tricheurs. C'est obscène. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Aucune étude ne prouve ce que vous avancez. On pourrait aligner de nombreux arguments contre votre propagande. J'en donnerai deux. Les agents de la fonction publique hospitalière sont plus souvent malades que les autres fonctionnaires et que les salariés du privé. Mais, premièrement, je vais vous apprendre quelque chose : quand on travaille au contact des malades, on est soi-même plus souvent malade ! C'est une banalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Deuxièmement, les fonctionnaires sont certes plus souvent en arrêt maladie que les salariés du privé mais ils sont aussi plus âgés qu'eux, de six ans au moins en moyenne. Or voici un autre scoop : plus on est âgé, plus on est malade. Deuxième banalité. (Mêmes mouvements.)
Quant à votre prétendu alignement du régime de la fonction publique sur celui du privé, ce n'est qu'un bas prétexte, comme cela a été dit.
Mme la présidente . Monsieur le député, je vous remercie.
M. Alexis Corbière . Savez-vous que, en dépit de vos mensonges, 70 %… (Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé. – « C'est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Vous mettez dans ma bouche des mots qui ne sont pas les miens. Je n'ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, SOC et GDR.)
J'ai toujours exprimé mon respect, mes remerciements et mon admiration envers les 5,7 millions d'agents de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce n'est pas parce que nous mettons l'accent sur un vrai problème, celui de l'absence…
M. Alexis Corbière . Ça n'existe pas, l'absentéisme !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Monsieur Corbière, vous dites que cela n'existe pas. Or cela existe.
M. Alexis Corbière . La maladie, oui !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Je parle bien de l'absentéisme, d'un nombre d'absences plus important. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Avec le temps, on assiste à une dérive.
M. Alexis Corbière . Vous ne disposez d'aucune étude !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Il fut une époque où, dans le public et dans le privé, le nombre moyen de jours d'absence par an était le même. Depuis dix ans, la situation a évolué et ce nombre est beaucoup plus élevé dans la fonction publique que dans le privé.
M. Alexis Corbière . Vous sous-entendez qu'ils trichent !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Vous arguez que, dans le public, les agents sont en contact avec des personnes.
M. Alexis Corbière. Parce que ce sont des agents hospitaliers !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Or le contact humain peut aussi exister dans certains métiers du secteur privé pour lesquels, pourtant, on ne constate pas exactement le même nombre d'absences.
M. Ian Boucard . Le privé, ça ne les intéresse pas !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Par ailleurs, comment expliquez-vous que, dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours moyens d'absence par agent s'élève à dix-sept ? Car, vous le voyez bien, ce n'est pas ici une question médicale, liée au contact avec les malades.
Plutôt que de mettre la question sous le tapis comme vous le faites,…
Mme Danièle Obono. Non, il dénonce la maltraitance au travail !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . …de monter au créneau et d'aller presque jusqu'à m'insulter en expliquant que je n'ai pas de respect pour les fonctionnaires,…
M. Alexis Corbière . C'est parce que vous êtes insultant !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . …regardons les chiffres en face et essayons d'apporter une réponse.
Mme Sophie Taillé-Polian . Nous regardons la réalité en face !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Nos réponses ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres mais essayons de ne pas enfouir la question sous le tapis.
Le plan que je propose contient des mesures de responsabilité – je les ai évoquées, je n'y reviens pas –, mais aussi des mesures d'accompagnement afin d'améliorer les conditions de vie au travail – par exemple en matière d'ergonomie des postes. Je pense aussi à une mesure de simplification administrative qui permettra aux agents de retrouver du sens dans leur travail quotidien. Je pourrais également citer une mesure d'accompagnement et de protection fonctionnelle face aux agressions et aux attaques.
Mme Ayda Hadizadeh . Vous commencez par la matraque ! Il faudrait du dialogue !
M. Guillaume Kasbarian, ministre . Le plan du Gouvernement prend en considération le travail des agents sous tous les angles, c'est pourquoi il comprend des mesures de responsabilité mais aussi des mesures d'accompagnement et de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.)
M. Alexis Corbière . Un fonctionnaire malade n'est pas irresponsable !
Auteur : M. Alexis Corbière
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Ministère répondant : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 2024