Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les nuisances sonores que génère pour les riverains le survol quotidien des avions de ligne du territoire de la commune d'Antibes et sur la mise en place des procédures et des nouveaux moyens techniques de guidage de ces aéronefs. Certes, aujourd'hui, la majorité des aéronefs en phase d'approche de Nice ne survolent plus Antibes Juan-les-Pins, grâce à la convention votée, il y a une vingtaine d'années entre la ville d'Antibes Juan-les-Pins, l'État et l'aéroport de Nice Côte d'Azur. Certes, les évolutions technologiques de la balise de guidage située sur l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer ont permis d'éloigner une grande partie des avions du littoral azuréen. Toutefois, eu égard aux éléments d'information portés à la connaissance de M. le député, il semblerait que, résiduellement, des avions continuent de survoler le territoire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins du fait de l'utilisation d'une procédure d'approche dite « RNP-Z », qui semble être aujourd'hui ni la plus efficace, ni la plus performante, notamment par mauvais temps. Or de nouvelles procédures de guidage appelées « RNP AR 22 » et « RNP AR 04 » existent et permettraient totalement l'évitement du survol du territoire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Leur mise en œuvre achoppe sur les difficultés majeures liées à la possibilité d'équipement des flottes et au niveau de formation des pilotes. Cette situation ralentit, voire bloque totalement le processus. Aussi, M. le député forme le vœu que la mise en œuvre de ces procédures puisse être accélérée. Il lui demande, en conséquence, quelles sont ses intentions à ce sujet ; il y va de la tranquillité des riverains et de tout un bassin de vie.