Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

SURVOL D'ANTIBES PAR DES AVIONS DE LIGNE
M. le président . La parole est à M. Éric Pauget, pour exposer sa question, no 103, relative au survol d'Antibes par des avions de ligne.

M. Éric Pauget . Je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur les nuisances sonores et environnementales que génère, pour les riverains d’Antibes Juan-les-Pins, le survol quotidien de leur commune par des avions de ligne. Certes, les évolutions technologiques de la balise de guidage située sur l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer ont permis d’éloigner une grande partie des avions du littoral azuréen.

Toutefois, il arrive encore que des avions survolent ce territoire, car la procédure d’approche utilisée n’est plus assez efficace ni assez performante, notamment par mauvais temps. Or de nouvelles procédures de guidage aux appellations techniques un peu barbares – procédures de navigation requise à autorisation obligatoires : RNP AR 22 et RNP AR 04 – existent, qui permettraient d’éviter complètement le survol de la commune. Je regrette que la diffusion de ces procédures achoppe sur des difficultés liées à la possibilité d’équiper les flottes des dispositifs idoines et au niveau de formation des pilotes, insuffisant pour les mettre en œuvre. Cette situation ralentit le déploiement d’un système de guidage plus efficace, voire le bloque totalement.

Parce qu’il y va de la tranquillité des riverains de tout un bassin de vie, je souhaiterais que le recours à ces nouvelles techniques se généralise au plus vite. Aussi ma question sera-t-elle simple : le gouvernement entend-il répondre à cette attente et dans quel délai ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité. Mon collègue Philippe Tabarot, ministre des transports, m'a chargée de vous répondre à propos des nuisances sonores liées au survol de la commune d'Antibes Juan-les-Pins par les avions en approche de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

Comme vous le soulignez à juste titre, la situation s'est considérablement améliorée depuis une vingtaine d'années. En effet, lors des atterrissages face à l'est en piste 04, qui représentent plus de 80 % des mouvements, les avions évitent le survol d'Antibes Juan-les-Pins grâce à une procédure spécifique. Celle-ci ne peut toutefois être utilisée quand les conditions météorologiques sont dégradées : les pilotes doivent alors impérativement suivre la procédure d'approche dans l'axe de piste, qui implique le survol d'Antibes Juan-les-Pins. Bien qu'elle occasionne des nuisances, seule cette procédure garantit l'accès à l'aéroport en toute sécurité dans de telles conditions.

Concernant la procédure satellitaire RNP AR que vous évoquez, je tiens à préciser qu'à Nice, elle n'est opérationnelle, à ce jour, que pour les atterrissages face à l'ouest, piste 22. Adoptée pour pallier l'absence, due aux contraintes du relief, de procédure d'approche de précision dans cette configuration, cette procédure nécessite des équipages spécifiquement qualifiés et des aéronefs dotés d'équipements particuliers. Or, pour le moment, seuls 10 % des avions fréquentant l'aéroport de Nice disposent de tels équipements et sont pilotés par des équipages spécialement formés, ce qui explique la rareté de son utilisation.

Par conséquent, le recours exclusif à une telle procédure en piste 04 réduirait l'accès de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur aux seuls aéronefs équipés, ceux-ci ne représentant qu'une fraction marginale de ceux qui se posent à Nice.

L'équipement des aéronefs étant du ressort des compagnies aériennes, le gouvernement ne peut qu'inciter les compagnies à augmenter plus rapidement le taux d'équipement de leur flotte, non le leur imposer. Soyez toutefois assuré que mon collègue Philippe Tabarot et la direction générale de l'aviation civile (DGAC) sont particulièrement attentifs à l'évolution d'une situation, dont nous savons qu'elle affecte la qualité de vie des habitants de Juan-les-Pins.

M. le président . La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget . En complément, je rappelle que 60 % de l'activité de l'aéroport Nice-Côte d'Azur est le fait de deux compagnies : Air France et easyJet. Si un travail commun rassemblait les services de l'État, ceux de l'aéroport et les collectivités territoriales en ciblant précisément ces deux compagnies, la situation pourrait s'en trouver grandement améliorée.