Réponse publiée le 7 avril 2026

Le ministère de la culture conduit une politique d'inventaire, de protection, de conservation et d'étude du patrimoine archéologique sous-marin particulièrement attentive aux risques auxquels il est exposé, quelle qu'en soit la nature. Pour mettre en œuvre cette politique à l'échelle du domaine public maritime et dans la zone contiguë, le ministère de la culture dispose d'un service à compétence nationale, le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), qui relève de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. C'est sur la façade Méditerranée, et plus particulièrement sur le littoral des Bouches-du-Rhône, que se trouve le plus grand nombre d'entités archéologiques inventoriées par le DRASSM. Les sites archéologiques immergés dans le périmètre du Parc national des Calanques (PNC) sont ainsi identifiés et font l'objet de mesures de protection et de surveillance adéquates. En premier lieu, les inspecteurs de l'environnement affectés dans le PNC sont habilités à constater dans la zone maritime les infractions à la police des biens culturels maritimes. Ce patrimoine est pris en compte par le Parc dans ses politiques, et les échanges entre le PNC et le DRASSM sont réguliers. Les enjeux de protection du patrimoine écologique et du patrimoine culturel sont totalement complémentaires. Aussi, les règles spécifiques qui s'appliquent à la circulation des bateaux, au mouillage et à la plongée en cœur de parc constituent des outils robustes, ainsi que les actions de sensibilisation des publics. Enfin, le développement des zones de mouillage et d'équipements légers, dans le cadre du document stratégique de façade, permet de lutter de manière plus efficace contre les ancrages sauvages et les dégâts qu'ils peuvent causer, aux écosystèmes comme au patrimoine immergé. Par ailleurs, la protection des biens culturels maritimes fait partie des 45 missions incombant en mer à l'État, dans le cadre de l'Action de l'État en mer, définies par l'arrêté du 22 mars 2007. Cela signifie que sous l'autorité des préfets maritimes et outre-mer, des délégués du Gouvernement pour l'Action de l'État en mer, tous les services disposant de moyens d'intervention en mer concourent à l'application des réglementations de prévention et de lutte contre les atteintes, le pillage et le trafic de biens culturels maritimes. Parmi les outils dont disposent les préfets maritimes, l'interdiction du mouillage et de la plongée sous-marine est d'ores et déjà utilisée autour de sites majeurs et de nouveaux arrêtés peuvent être pris sur proposition du DRASSM, dès lors que la situation exceptionnelle d'un site le justifie. La pose de balises ne semble pas en revanche constituer un outil efficient. En effet, les cœurs marins des parcs nationaux prohibent d'ores et déjà le mouillage sauvage et la plupart des aires marines protégées disposent également d'outils de régulation du mouillage dans les zones les plus sensibles. De telles balises risqueraient donc de constituer exclusivement des repères pour les pilleurs. Enfin, la création d'un fonds de sensibilisation des acteurs de la plongée ne semble pas nécessaire, dès lors qu'ils sont d'ores et déjà partie prenante des comités maritimes de façade et qu'ils participent à l'élaboration et au suivi des documents stratégiques et des autres productions qui en émanent, et dans lesquels la protection et la valorisation du patrimoine culturel immergé est déjà inscrite.