Question de : Mme Christelle Petex
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante rencontrée dans plusieurs écoles publiques, notamment dans le département de la Haute-Savoie, où le manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap compromet gravement la qualité et l'équité de leur scolarisation. Dans certaines écoles, une seule accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH) est amenée à suivre simultanément un grand nombre d'enfants bénéficiant chacun d'une notification individuelle émise par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette répartition rend matériellement impossible un accompagnement conforme aux besoins spécifiques et aux droits reconnus à ces élèves. De nombreuses familles se trouvent ainsi contraintes de pallier l'insuffisance des moyens humains en interrompant leur activité professionnelle ou en sollicitant à répétition les services académiques, sans qu'aucune solution pérenne ne soit apportée. Cette situation, loin d'être isolée, révèle une difficulté structurelle dans la mise en œuvre effective du principe d'école inclusive, pourtant affirmé par la loi du 11 février 2005 et par les engagements successifs du ministère. Le déficit d'AESH, conjugué à la précarité de leur statut et au manque de formation, fragilise durablement l'accompagnement des élèves à besoins particuliers et pèse sur l'ensemble de la communauté éducative. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, à court et moyen terme, pour garantir à chaque élève en situation de handicap un accompagnement conforme à sa notification MDPH et pour renforcer de manière pérenne les effectifs, la formation et la reconnaissance professionnelle des AESH sur l'ensemble du territoire.