Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de clarifier et renforcer la chaîne hiérarchique au sein de l'organisation zonale de la police nationale. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d'information sur la réforme récente de la police nationale. Ce travail a révélé que l'organisation zonale actuelle est source de complexité et n'offre pas tous les bénéfices attendus d'un pilotage stratégique au niveau supra-départemental. Le constat est sans équivoque : l'échelon zonal peine à trouver sa place et manque d'autorité hiérarchique réelle sur les directions départementales et interdépartementales. Cette situation nuit à la cohérence opérationnelle, particulièrement dans le domaine crucial de la police judiciaire où la coordination supra-départementale est essentielle pour lutter contre la criminalité organisée. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre les recommandations suivantes : recommandation n° 10 : placer le directeur zonal de police nationale (DZPN) en position de supérieur hiérarchique direct des directeurs départementaux et interdépartementaux (DDPN et DIPN), afin de lui permettre d'imposer l'organisation des divisions de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) pour les affaires à dimension supra-départementale. Recommandation n° 11A : confier au directeur zonal adjoint de police judiciaire (DZAPJ), sous la responsabilité du DZPN, l'autorité hiérarchique sur les services des DCOS dépendant de son ressort territorial. Recommandation n° 12 : attribuer un rôle au DZAPJ dans le processus d'évaluation des directeurs des DIPN et DDPN en prévoyant la transmission annuelle de ses observations sur leur action en faveur des missions de police judiciaire. Ces mesures permettraient de garantir une chaîne de commandement claire, une application uniforme des orientations nationales et une coordination opérationnelle renforcée contre les criminalités les plus complexes.