Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de l'indemnité forfaitaire de risque et son périmètre d'application. Cette indemnité a été instituée par le décret du 2 janvier 1992 pour indemniser les agents de la fonction publique hospitalière exposés à de potentiels dangers en raison des patients, en l'occurrence des détenus ou des malades difficiles. Le décret du 28 juin 2019 est venu étendre cette indemnité aux personnels évoluant dans un contexte agressif tel que les professionnels affectés à la médecine d'urgence et de réanimation. Or le rapport de l'Observatoire national des violences en santé de 2025 indique que la psychiatrie représente la principale source de signalement de faits de violences, représentant 30 % des signalements sur les deux années consécutives (2023, 2024), contre 11 % de signalement dans les services d'urgences. Eu égard au rapport de l'ONVS et aux témoignages des professionnels de santé exerçant au sein des structures de psychiatrie, M. le député s'interroge légitimement sur le renforcement de la prévention des risques et une meilleure reconnaissance. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend étendre l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels de la fonction publique hospitalière travaillant au sein des services de psychiatrie.