Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
Question de :
M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4e circonscription) - Droite Républicaine
M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre des transports sur les impacts économiques de la nouvelle convention TAP, applicable à partir du 1er novembre 2025, sur les chauffeurs de taxis conventionnés. En effet, les professionnels de sa circonscription dénoncent un modèle économique qui ne leur permet plus d'assurer les trajets sans subir une perte financière, notamment du fait des distances importantes à parcourir en zones peu denses et des modalités de groupement imposées. Cette situation risque de fragiliser durablement une profession déjà confrontée à de nombreuses contraintes. Il lui demande si une étude d'impact économique a été menée et si des mesures de compensation, d'accompagnement ou d'aménagement sont envisagées.
Auteur : M. Hubert Brigand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 21 octobre 2025