Réponse publiée le 11 août 2026

Le code de la route, en son article R. 311-1, énumère de façon limitative et exhaustive, d'une part, les catégories de véhicules d'intérêt général bénéficiant de la priorité de passage et, d'autre part, les catégories de véhicules dont il convient de faciliter la progression sans leur conférer pour autant une priorité de passage. La qualification de véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage répond à des nécessités absolues dans le cadre d'interventions urgentes. Ce cadre restrictif permet de faciliter l'intervention des véhicules concernés tout en limitant les risques pour les autres usagers de la route. Ainsi, en application des articles R. 432-2 à R. 432-4 du même code, les véhicules bénéficiant de facilités de passage disposent de dérogations de conduite lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. L'article R. 432-2 du code de la route permet notamment à ces véhicules de déroger aux règles relatives aux vitesses maximales, à la circulation dans les voies réservées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération, dans les mêmes conditions d'urgence que les véhicules prioritaires et sous réserve de l'utilisation de leurs avertisseurs spéciaux. S'agissant des déplacements des sauveteurs de la société nationale de secours en mer, le ministre de l'intérieur est favorable à engager des discussions avec la SNSM, et plus largement avec l'ensemble des associations agréées de sécurité civile qui concourent aux opérations de secours et de soutien aux populations en appui des pouvoirs publics,  afin d'évaluer précisément le besoin, et l'encadrement réglementaire envisagé, tout en soulignant l'importance de limiter strictement le régime des dispositifs spéciaux.