Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

PRISON DE HAUTE SÉCURITÉ
M. le président . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, no 104, relative à la prison de haute sécurité.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Le 12 janvier dernier, le garde des sceaux a fait part de sa volonté de créer une prison de haute sécurité afin d'incarcérer les cent plus gros narcotrafiquants du pays. Pour ce faire, il est prévu de vider une prison, ce qui paraît peu réaliste dans la mesure où nos établissements pénitentiaires sont pleins.

Aussi, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l'ancienne maison centrale de Clairvaux, située dans mon département de l'Aube : elle a été fermée en 2023 alors que des travaux de réhabilitation d'un montant de 12 millions d'euros venaient d'y être réalisés. Cette décision, qui a entraîné la perte de nombreux emplois, a provoqué une profonde désolation économique et sociale au sein du territoire ainsi qu'un sentiment d'abandon chez les habitants de ce bassin de vie.

Ne serait-il pas intéressant d’étudier la possibilité de rouvrir le site Clairvaux pour répondre aux besoins évoqués par le ministre de la justice ? L'investissement considérable de 12 millions d’euros consenti en 2018 pour rénover cette prison ainsi que son potentiel stratégique, tant du point de vue de son implantation que de ses capacités, justifient une évaluation de sa réouverture dans le cadre du projet gouvernemental d’isolement des détenus liés au narcotrafic. N'oubliez pas, monsieur le ministre, que cette maison centrale emblématique a permis d’assurer la surveillance et l’isolement des criminels les plus dangereux de notre pays pendant deux siècles !

À l’heure où le narcotrafic représente une menace majeure pour la sécurité de notre pays, Clairvaux pourrait à nouveau être au rendez-vous de notre histoire pénitentiaire. C’est pour cette raison que j’invite M. le garde des sceaux à venir sur place pour prendre connaissance du site et que je le prie de bien vouloir intégrer Clairvaux dans ses réflexions sur la création de nouvelles prisons de haute sécurité.

M. le président . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, qui m'a demandé de vous répondre.

Depuis sa prise de fonctions il y a un mois, le garde des sceaux a eu de nombreux échanges sur ce sujet avec les acteurs judiciaires et pénitentiaires. Ainsi qu'il a déjà pu le dire à de nombreuses reprises, il n'est pas compréhensible pour nos concitoyens, ni acceptable pour notre société, que des criminels poursuivent leur trafic depuis leur cellule – ceux qui ont visité des maisons d'arrêt savent que les téléphones y arrivent comme par magie. Il faut y mettre fin !

C'est pourquoi, le 31 juillet 2025, le garde des sceaux a annoncé que les cent personnes identifiées comme constituant le sommet du spectre de la criminalité organisée seront placées dans un établissement pénitentiaire présentant toutes les garanties d'étanchéité qui s'imposent, pour y être détenues dans des conditions de sécurité drastiques, à même d'empêcher toute communication illicite et toute projection, de lutter contre les livraisons par drone et d'entraver les échanges entre cellules. Les autorités judiciaires travaillent déjà activement avec les services de l'administration pénitentiaire – et plus particulièrement avec le service national du renseignement pénitentiaire – pour identifier collectivement, avant toute chose, ces cent premiers profils.

Parallèlement, la nécessité de mettre en œuvre un régime de détention particulier – à l'instar de celui instauré, il y a longtemps déjà, par nos homologues italiens pour les chefs d'organisations criminelles et mafieuses – est en cours d'examen.

L'établissement pénitentiaire qui sera concerné n'a pas encore été choisi et le garde des sceaux poursuit ses visites de terrain avec l'administration pénitentiaire. Je ne manquerai pas de relayer auprès de lui vos observations relatives à la maison d'arrêt de Clairvaux et aux travaux qui y ont été conduits. J'imagine qu'il sera à même de se rendre sur ce lieu particulier, emblématique de notre histoire pénitentiaire et criminelle.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Nul doute que vous n'aurez pas de mal à trouver ces cent narcotrafiquants ! Cependant, vous n'avez pas répondu à ma question : le garde des sceaux se déplacera-t-il dans l'Aube, à Clairvaux, pour visiter cet établissement ayant bénéficié de travaux de rénovation à hauteur de 12 millions d'euros en 2018 ?

M. François-Noël Buffet, ministre . Je le souhaite.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Je le souhaite aussi !