Question de : Mme Katiana Levavasseur
Eure (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la raréfaction des contrats parcours emploi compétences (PEC) pour les associations. Ces contrats constituent souvent l'unique levier permettant de salarier des personnes éloignées de l'emploi tout en garantissant la continuité de missions d'intérêt général essentielles : solidarité, lien social, accompagnement des personnes fragiles ou encore protection animale. Or leur diminution brutale met aujourd'hui en péril des secteurs entiers. Des refuges pour animaux, déjà saturés, se trouvent ainsi contraints de fermer, faute de personnel. Cette situation est dramatique alors même que les services de l'État ne disposent pas de suffisamment de places pour accueillir les animaux saisis lors d'affaires de maltraitance. De leur côté, les associations d'aide à domicile voient elles aussi leurs équipes fragilisées, alors que leurs interventions sont vitales auprès des personnes âgées, isolées ou handicapées. Cette crise trouve sa source dans des choix budgétaires contestables : selon les données officielles, seuls 32 000 contrats PEC ont été financés en 2025, contre 50 000 initialement prévus, soit une baisse de 36 %. Au premier quadrimestre 2025, les entrées dans le dispositif ont chuté de 43 % par rapport à la même période en 2024 et le nombre total de bénéficiaires est passé de 47 700 à 36 400 en un an (- 24 %). Dans plusieurs régions, l'aide de l'État a même été réduite de 40 % à 30 % du SMIC horaire et la durée initiale des contrats est passée de 10 à 6 mois, accentuant la précarité des structures concernées. Cela alors que de nombreuses personnes privées d'emploi pourraient utilement s'investir dans ces associations, s'y former et retrouver un lien social. Le Gouvernement prétend conditionner le RSA à des heures d'activité, mais supprime ici, petit à petit, un dispositif qui permet justement une insertion professionnelle réelle et immédiate, au bénéfice des plus fragiles et de l'intérêt général. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir, dans des conditions réalistes et durables, les contrats PEC au bénéfice des associations œuvrant sur le terrain. Elle souhaite notamment savoir si un relèvement du nombre de contrats financés, ainsi qu'une amélioration du taux de prise en charge par l'État, sont envisagés afin de préserver la survie de centaines de structures et le bien-être de milliers de bénéficiaires, humains comme animaux.