Question de : Mme Delphine Lingemann
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM). À l'heure de l'urgence climatique et de la réduction des dépendances à la voiture individuelle, les transports en commun sont une solution évidente. Dans les territoires ruraux, tels que le Puy-de-Dôme, ils sont parfois le seul lien qui permet aux habitants de communes éloignées de rejoindre un pôle de centralité. Le ferroviaire constitue un atout tant en matière de services offerts aux populations de ces territoires péri-urbains et ruraux, qu'en terme de transition écologique. Or ces habitants, notamment des zones rurales, sont fortement pénalisés par l'absence d'offre ferroviaire fiable et cohérente. SNCF Réseau a présenté fin 2020 une étude intitulée « Étoile ferroviaire et services express métropolitains » qui identifie le potentiel de développement, dans une trentaine de zones urbaines. Le concept s'appuie sur les flux majeurs de trains express régionaux (TER) existants et envisage de proposer un nouveau service incluant un meilleur cadencement, une multiplication des arrêts ou encore une intégration de l'offre ferroviaire aux services de transports urbains. En septembre 2023, M. le Président Emmanuel Macron annonçait le déblocage par l'État de 700 millions d'euros pour bâtir 10 à 15 « RER métropolitains ». Une enveloppe d'amorçage avec l'idée de doubler la part du ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles urbains. Le territoire clermontois a été identifié comme un site de flux de train express régional majeur, sur un axe allant de Vichy à Brassac-les Mines avec une trentaine de trains par jour et par sens. Mme la députée soutient la mise en œuvre d'un service express régional métropolitain sur ce territoire. Un dispositif qui serait pertinent pour relier l'axe Brassac-les-Mines, Issoire, Parent-Coudes, Vic-le-Comte, Longues, Clermont-Ferrand, Riom et Vichy mais aussi l'axe Thiers-Clermont-Ferrand en passant par Vertaizon. Ces services express régionaux métropolitains contribuent à donner une colonne vertébrale de développement territorial en cohérence avec les enjeux climatiques et écologiques globaux. Le 27 juin 2024, le ministère des transports a annoncé la labellisation de quinze projets de services express régionaux métropolitain (SERM). Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont six projets qui sont sélectionnées dont celui du SERM Clermont-Auvergne. Cette labellisation permet de lancer une étude, avec l'aide de la Société des grands projets, précisant les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement et la gouvernance du projet. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, Mme la députée insiste pour que cette volonté politique soutenant le déploiement des SERM soit maintenue avec les investissements permettant de mener à terme des projets dont le coût prévisionnel est estimé entre 15 et 20 milliards par le COI (Conseil d'orientation des infrastructures). Elle attire son attention sur l'intérêt du SERM Clermont-Auvergne qui jouera un rôle crucial dans l'attractivité économique et dans la vie des usagers d'un territoire auvergnat trop souvent oublié des politiques publiques en matière de mobilité.

Réponse publiée le 11 février 2025

Le projet de service express régional métropolitain (SERM) pour l'aire urbain de Clermont-Ferrand a été formalisé par les porteurs du projet : la région Auvergne Rhône Alpes, Clermont Auvergne métropole, les communautés urbaines de Vichy et de Riom, les communautés de communes de Thiers et d'Issoire. Elles ont formalisé leur intention le 26 avril 2024. Le lancement officiel de la démarche partenariale, a été réalisé le 4 juin, avant que le projet soit labellisé par le ministre chargé des transports le 27 juin 2024 qui a confirmé la possibilité de réaliser la phrase de préfiguration avec l'appui de la Société des grands projets. Il convient maintenant d'approfondir ce projet dans la perspective d'une demande de statut qu'il appartiendra aux porteurs du projet de solliciter. Cette demande devra énoncer les objectifs assignés au SERM en matière de lutte contre le changement climatique et d'aménagement du territoire, caractériser les offres de services cibles et les aménagements nécessaires, expliciter les démarches entreprises afin de coordonner les services, et maîtriser l'urbanisation ; définir le calendrier progressif de déploiement et les investissements associés par phases ; formaliser la gouvernance du projet, la structure locale de coordination, les périmètres de maîtrise d'ouvrage et d'intervention des cofinanceurs ; expliciter les modalités de financement retenues. Concernant le financement, au niveau national, les contrats de plan État-régions (CPER) programment un montant de l'ordre de 900 millions d'euros pour l'État, pour un total de financements publics à mobiliser à hauteur de 2,6 milliards d'euros, pour les projets de SERM. Le protocole d'accord du volet « mobilités » de l'avenant au CPER 2023-2027, qui a été signé le 15 mai 2024 avec la région Auvergne- Rhône-Alpes,  prévoit un investissement total de 322 M€ dont 147 M€ de part État pour les SERM. La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a, par ailleurs, prévu un cadre législatif permettant le financement dans le long terme de ces projets : des recettes affectées aux projets pourront aussi être mis en place, si les collectivités portant le projet le souhaitent et selon des modalités qu'elles définiront. La conférence de financement des SERM, qui aura lieu au début de l'année 2025 dans le cadre plus global de la conférence nationale de financement des SERM, permettra d'étudier des pistes concrètes de financement des projets qui concrétisent l'ambition du Gouvernement de développer les mobilités longues du quotidien.

Données clés

Auteur : Mme Delphine Lingemann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2024
Réponse publiée le 11 février 2025

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