Réponse publiée le 13 octobre 2026

Dans ce contexte, la lutte contre les trafics illicites de tabacs constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).  Le rapport sur le tabac échappant à la fiscalité nationale (TAFE) souligne effectivement la présence d'un trafic illicite qui se maintient, avec en moyenne 17,7 % de la consommation totale qui échappe à la fiscalité nationale en 2023. Les achats transfrontaliers, légaux ou illégaux, en sont la première explication. Les résultats de la DGDDI soulignent une présence renforcée des services douaniers avec 20 486 infractions relevées en matière de tabac en 2025, soit 56 infractions constatées par jour. Ces constatations ont conduit à la saisie de près de 548 tonnes de tabacs en 2025. Par ailleurs, la DGDDI est particulièrement active dans les départements transfrontaliers avec l'organisation régulière d'opérations dites « coup de poing », telles que les opérations STOP TRAFICS et PICAROS. Dans le cadre des opérations interministérielles COLBERT, des dispositifs de bouclage frontière ont également été menés depuis 2023. Des groupes de lutte anti-trafics (GLAT) ont été créés en 2023 afin de répondre au besoin d'adapter les méthodes de travail des services douaniers pour faire face à l'évolution des modes opératoires des trafiquants et lutter efficacement contre les trafics locaux. Pour cela, ils exploitent, notamment, les renseignements issus des fiches Stop Trafic Tabac, émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. En 2025, 1 383 fiches de signalement ont été créées par les buralistes et 1 350 signalements ont été traités par les services douaniers. Ce dispositif sera renforcé dans le cadre de la future stratégie tabac 2026-2028 dont la publication interviendra dans le courant de l'année. En effet, la DGDDI se dote depuis 2018 de plans d'action qui lui permettent de mettre en œuvre des objectifs ambitieux et actualisés dans la lutte contre les trafics illicites de tabac. La douane a également investi dans des capacités de détection, que ce soit à travers la création d'un réseau cyber régional, qui recherche les infractions en ligne et vise à démanteler des réseaux de revente, ou encore par le déploiement de moyens de détection non intrusive (scanners mobiles, équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires, caméras endoscopes, etc.). Sur le volet répressif, le plan « tabac 2023-2025 » avait pour objectif d'adapter la réglementation et la réponse pénale à l'intensité de la menace. Le législateur a fait évoluer le régime juridique entourant la lutte contre les trafics de tabacs et a créé de nouveaux instruments juridiques au service de la lutte contre ces trafics. Tout d'abord, la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a durci les sanctions encourues, faisant ainsi écho aux échanges réguliers avec la confédération des buralistes. La peine encourue pour la fabrication, la détention frauduleuse en vue de la vente, la vente hors du monopole, l'introduction ou l'importation frauduleuse de tabacs manufacturés passe ainsi de un à trois ans, et peut aller jusqu'à cinq à dix ans pour les mêmes infractions commises en bande organisée. De même, la durée de fermeture administrative encourue par les commerces revendant du tabac de manière illicite est passée de 3 à 6 mois maximum, et une sanction pour non respect des mesures de fermeture administrative a été instaurée. De plus, en matière de blanchiment douanier, le périmètre des infractions d'origine a été étendu à l'ensemble des délits que la douane est chargée de constater, dont ceux relatifs aux trafics de tabac. La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic comporte aussi des dispositions intéressant la lutte contre les trafics illicites de tabac. Il s'agit, notamment, de la possibilité pour les agents des douanes de procéder à des saisies de sommes sur des comptes de dépôt, de paiement ou d'actifs numériques. Cette loi prévoit également l'accès aux données contenues dans les traitements des opérateurs de la logistique et du transport (services postaux, opérateurs maritimes, aériens, ferroviaires et routiers), pour la recherche et la constatation des infractions de contrebande. Ces quelques exemples d'actions concrètes illustrent la pleine mobilisation de la douane dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabacs sur l'ensemble du territoire national.