Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation préoccupante de l'apprentissage dans les professions sanitaires, sociales et médico-sociales. Depuis la réforme de l'apprentissage, les centres de formation d'apprentis (CFA) du secteur ont permis chaque année à plusieurs milliers de jeunes - plus de 12 000 en 2024 - de se former aux métiers du soin, de l'accompagnement du handicap et du lien social. Ces formations constituent un levier majeur d'insertion professionnelle et de réponse aux besoins croissants de recrutement dans des structures déjà fragilisées. Or, les récentes évolutions budgétaires et réglementaires menacent directement ce modèle vertueux. Alors que la baisse nationale des financements de l'apprentissage atteint près de 6 %, la diminution des effectifs dans le champ sanitaire, social et médico-social avoisine 20 %. Cette contraction résulte notamment de la réduction des aides à l'embauche, qui fragilise les employeurs déjà confrontés à des tensions de personnel, et de l'augmentation des charges salariales, qui réduit le pouvoir d'achat des apprentis dans un contexte d'inflation marquée. Ces difficultés se traduisent par une baisse du nombre d'apprentis recrutés, une désaffection de certains jeunes pour ces filières et, à terme, un déficit de professionnels qualifiés au service des publics les plus vulnérables. La Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires, sociales et médico-sociales (FNAPSS) propose plusieurs pistes pour préserver ce modèle : sanctuariser l'exonération des cotisations pour les apprentis jusqu'à 79 % du SMIC, restaurer les aides à l'embauche dans ces secteurs essentiels, développer des cofinancements territoriaux associant l'État, les régions, les OPCO et les collectivités, renforcer la formation des maîtres d'apprentissage et faciliter la mobilité et l'hébergement des apprentis. Elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures rapides afin de garantir la pérennité de l'apprentissage dans ces filières, qui constituent un pilier de la cohésion sociale et un investissement stratégique pour l'avenir de ces métiers.